La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 15 : Index

Le 14 avril 2018

Avis divers

Dépôt de plans

• Cameron, Philip
• MacDonald, John, et Susan MacDonald
• Marchbank, Kyle
• McFadyen, Randy, et Reaby McFadyen
• McFadyen, Shirley, et Randy McFadyen
• Waite, Paul David

Libération d'actif

• MUFG Union Bank, National Association/Union Bank, Canada Branch^{référence *}

Liquidation totale di régime de pension agréé

• Wabush Mines, Cliffs Mining Company, Managing Agent, Arnaud Railway Company et Wabush Lake Railway Company, Limited

Avis du gouvernement

Banque du Canada

États financiers

• 31 décembre 2017

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Justice, min. de la

Loi sur l'abrogation des lois

• Liste des abrogations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Silicon Valley Bank — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Loi sur les sociétés d'assurances

• United States Liability Insurance Company — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2018-001

Décision

• Études spéciales et analyses — (pas R et D)

Enquête

• Analyse des eaux usées

Ouverture d'enquête

• Pâtes alimentaires séchées à base de blé

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Défense nationale, min. de la, et Forces armées canadiennes

Loi sur l'aéronautique

• Règlement concernant les enquêtes militaires sur la navigabilité