La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 17 : PARLEMENT
Le 28 avril 2018
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, quarante-deuxième législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.
Pour d'autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l'adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert
BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Permission et congé accordés (Kit, Kevin)
Le vérificateur général du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et du paragraphe 15(3) de la Loi sur le vérificateur général, donne avis par la présente qu'il a accordé à Kevin Kit, chef de projet d'audit, Audit de performance, Bureau du vérificateur général du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, de tenter d'être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, quartier 18, de la Ville d'Ottawa (Ontario), à l'élection municipale prévue pour le 22 octobre 2018.
En vertu du paragraphe 114(5) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, le vérificateur général du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer le 4 avril 2018.
Le 3 avril 2018
Le vérificateur général du Canada
Michael Ferguson, CPA, CA, FCA (Nouveau-Brunswick)