La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 17 : Index

Le 28 avril 2018

Avis divers

Dépôt de plans

• Future Seafoods Inc.
• McDougall, Arnold
• Smith, Myles

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mars 2018

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 19456
• Publication après évaluation préalable de deux substances dans le Groupe des peroxydes organiques — l'hydroperoxyde de α,α-diméthylbenzyle (HPC), NE CAS 80-15-9, et le peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) [PDC], NE CAS 80-43-3 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Finances, min. des

Tarif des douanes

• Invitation à soumettre des points de vue sur les modifications proposées au régime de marquage du pays d'origine des marchandises des pays membres de l'ALÉNA et des pays non membres de l'ALÉNA

Industrie, min. de l'

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur le ministère de l'Industrie

• Frais de dépôt révisés du Bureau de la concurrence pour les préavis de fusion

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Cunningham, Barry Franklin)
• Permission accordée (Paterson, Bryan James)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2018-003

Enquête

• Jumelles

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Vérificateur général du Canada, Bureau du

Loi sur l'emploi dans la fonction publique et Loi sur le vérificateur général

• Permission et congé accordés (Kit, Kevin)

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore
• Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)