La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 18 : AVIS DIVERS

Le 5 mai 2018

MATT SMITH

DÉPÔT DE PLANS

Matt Smith donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Matt Smith a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, situé au 120, promenade Harbour, Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40525, une description de l'emplacement et les plans du bail pour la culture en suspension C2017-008-085 (BOT-7343-L), à Conway Narrows, dans le comté de Prince, à l'Île-du-Prince-Édouard.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Charlottetown, le 23 avril 2018

Matt Smith

L'ORDRE DES DOMINICAINS OU FRÈRES PRÊCHEURS AU CANADA

ÉTABLISSEMENT D'UNE MAISON DE L'ORDRE DES DOMINICAINS OU FRÈRES PRÊCHEURS AU CANADA

À une assemblée ordinaire du conseil d'administration de l'Ordre des Dominicains ou Frères prêcheurs au Canada, tenue au siège social de la corporation, à Montréal, province de Québec, le 23e jour du mois de mars 2018, sont présents : les frères André Descôteaux, prieur provincial; Maxime Allard; Michel Côté; Henri de Longchamp; Bernard Fortin; Michel Gourgues; Jean-Louis Larochelle; Jean-Marc Perreault; Guy Rivard.

Sur proposition du fr. André Descôteaux, o.p., appuyée par le fr. Henri de Longchamp, o.p., la résolution suivante a été adoptée à l'unanimité.

  1. Conformément à l'article 4 du chapitre 76 des Statuts du Canada 8-9, George V, et aussi en vertu des pouvoirs accordés par la constitution de l'Ordre, il est, par les présentes, fondé et établi en la ville de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique, une maison de l'Ordre des Dominicains ou Frères prêcheurs au Canada;
  2. ladite maison sera connue sous les nom et titre de « The Dominicans or Friars Preachers of Vancouver »;
  3. ladite maison, sous ses nom et titre, à savoir « The Dominicans or Friars Preachers of Vancouver », jouira de tous les droits et privilèges qui sont accordés par les Statuts du Canada 8-9, George V, chapitre 76, aux couvents ou maisons de l'Ordre fondés en vertu dudit statut par la corporation ou l'Ordre des Dominicains ou Frères prêcheurs au Canada;
  4. le siège social ou le principal bureau d'affaires de ladite maison ou « The Dominicans or Friars Preachers of Vancouver » sera en la ville de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique, et les premiers directeurs et officiers de ladite maison seront les frères Gabriel de Chadarévian, président; Guy Rivard; Claude Noël; David Bellusci;
  5. la présente résolution sera publiée dans la Gazette du Canada, et une copie authentique d'icelle sera déposée dans les archives du secrétaire d'État du Canada, le tout suivant les dispositions de l'article 4, alinéa 2, desdits statuts 6-9, George V, chapitre 76.

Montréal, le 26 avril 2018

Le prieur provincial et président de la corporation
Fr. André Descôteaux, o.p.

Le socius du prieur provincial
Fr. Henri de Longchamp, o.p.