La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 18 : Index

Le 5 mai 2018

Avis divers

Dépôt de plans

• Smith, Matt

Ordre des Dominicains ou Frères prêcheurs au Canada (L')

• Établissement d'une maison de l'Ordre des Dominicains ou Frères prêcheurs au Canada

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de l'acide éthylènediaminetétraacétique (EDTA) et de trois de ses sels inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-006-18 — Publication du CNR-Gen, 5e édition

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Prince-Rupert — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Raccords de tuyauterie en cuivre — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Legault d'Auteuil, Aladin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2018-004

Enquête

• Services de garde et autres services connexes

Rejet

• Services récréatifs

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Résidence du gouverneur général

• Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales
• Projets de tarif des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d'artistes-interprètes de ces œuvres