La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 19 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 12 mai 2018
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Publication des résultats des enquêtes pour 80 substances figurant sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Attendu qu'un document sur l'approche scientifique a été élaboré en vertu de l'alinéa 68b) de la Loi, décrivant une approche scientifique qui a été appliquée aux substances inorganiques, pour classifier leurs risques écologiques relatifs en fonction des propriétés inhérentes dangereuses, les tendances d'utilisation actuelles et les quantités en commerce, ainsi que l'analyse des données découlant de la surveillance de la qualité de l'eau;
Attendu que les 80 substances énoncées à l'annexe II, qui ont été classées comme présentant un faible risque écologique par cette approche, satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), ou encore ont été jugées d'intérêt prioritaire à la lumière d'autres préoccupations relatives à la santé humaine;
Attendu qu'un résumé du document sur l'approche scientifique pour les substances en application de l'alinéa 68b) de la Loi est ci-annexé;
Attendu que la publication des résultats aidera le gouvernement du Canada à traiter plus efficacement les substances pouvant être de faible préoccupation écologique,
Avis est par les présentes donné que l'élément écologique des évaluations préalables des 80 substances énoncées à l'annexe II, qui seront effectuées en vertu des articles 68 ou 74 de la Loi, sera publié à une date ultérieure et pourra être fondé, entièrement ou partiellement, sur l'analyse présentée dans ce document sur l'approche scientifique.
Délai pour recevoir les commentaires du public
Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l'Environnement ses commentaires sur les considérations scientifiques présentées dans le document sur l'approche scientifique. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Ministère de l'Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel). Les commentaires peuvent aussi être envoyés à la ministre de l'Environnement au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l'entremise du Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada.
Conformément à l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.
La directrice générale
Direction des sciences et de l'évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves
Au nom de la ministre de l'Environnement
ANNEXE I
Résumé du document sur l'approche scientifique
Dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a caractérisé le potentiel des substances inorganiques à causer des effets nocifs sur l'environnement. La classification du risque écologique des substances inorganiques (CRE-I) a été appliquée à un vaste groupe de substances inorganiques. Ces substances satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] ou ont été considérées comme prioritaires étant donné d'autres préoccupations qu'elles soulèvent pour la santé humaine.
Le présent document d'évaluation scientifique porte sur l'approche de CRE-I et les résultats de son application uniquement pour les substances qui soulèvent peu de préoccupations pour l'environnement. Les substances inorganiques qui ne sont pas classées parmi les peu préoccupantes pour l'environnement, d'après l'approche de CRE-I, feront l'objet d'une analyse plus poussée dans d'autres publications. Une période de consultation sur ce document d'évaluation scientifique est prévue avant l'utilisation de cette information dans les évaluations préalables pour permettre au public de commenter et de fournir des renseignements additionnels. La publication de l'approche de CRE-I et de ses résultats dans ce document d'évaluation scientifique aidera le gouvernement à gérer les substances de manière plus efficace.
La CRE-I fait appel à des données empiriques, issues de mesures et de modèles pour classer les substances et déterminer quelles substances nécessitent une évaluation plus poussée de leur potentiel à causer des effets nocifs sur l'environnement ou à présenter une faible probabilité d'avoir de tels effets. On a déterminé les concentrations estimées sans effet (CESE) préliminaires ou les avons calculées pour caractériser le danger. On a utilisé des modèles de prédiction faisant appel aux commentaires de plusieurs sources ainsi que des données sur la surveillance de la qualité de l'eau des programmes fédéraux et provinciaux pour caractériser l'exposition et déterminer les concentrations estimées dans l'environnement (CEE). Les quotients de risque, qui comparent les CEE avec les CESE, ont été calculés et plusieurs calculs statistiques ont été appliqués pour établir la classification préliminaire en vue de la modélisation prédictive et de la surveillance de la qualité de l'eau. On a eu recours à une matrice de risque pour classer comme faible, modérée ou élevée la préoccupation potentielle pour l'environnement posée par chaque substance ou groupe de substances à partir des résultats de la modélisation et des profils de surveillance. Les substances inorganiques jugées très préoccupantes pour l'environnement étaient généralement celles dont les CEE étaient supérieures aux CESE et avaient plus fréquemment dépassé les CESE. Les substances qui sont jugées peu préoccupantes pour l'environnement seraient associées à une importance inférieure et auraient des CEE qui dépassent rarement les CESE dans les ensembles de données obtenues par modèles et mesures.
Compte tenu des propriétés dangereuses intrinsèques, les profils d'emploi actuels et les quantités dans le commerce, ainsi que les données de l'analyse de la surveillance de la qualité de l'eau, 80 substances ont été classées parmi celles présentant des préoccupations faibles pour l'environnement. Ces substances qui ont été classées parmi celles qui sont peu préoccupantes pour l'environnement, principalement en raison des faibles niveaux d'exposition actuels, peuvent faire l'objet d'un suivi des données sur le profil d'emploi pour alimenter l'établissement futur des priorités.
Le document sur l'approche scientifique est accessible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).
ANNEXE II
| NE CAS | Nom dans la Liste intérieure |
|---|---|
| 1314-60-9 | Pentoxyde de diantimoine (Sb2O5) |
| 1327-33-9 | Oxyde d'antimoine |
| 1345-04-6 | Sulfure d'antimoine (Sb2S3) |
| 10025-91-9 | Trichlorure d'antimoine |
| 15432-85-6 | Antimonate de sodium |
| 15874-48-3 | Tris(dithiophosphate) d'antimoine et de tris[O,O-dipropyle] |
| 15890-25-2 | Tris(dipentyldithio-carbamato-S,S′)antimoine |
| 15991-76-1 | Tris[bis(2-éthylhexyl)dithio-carbamato-S,S′]antimoine |
| 28300-74-5 | Antimonyltartrate de potassium |
| 29638-69-5 | Heptaoxyde de diantimoine et de tétrapotassium |
| 33908-66-6 | Hexahydroxoantimonate de sodium |
| 513-77-9 | Carbonate de baryum |
| 7727-43-7 | Sulfate de baryum |
| 10361-37-2 | Chlorure de baryum (BaCl2) |
| 17194-00-2 | Hydroxyde de baryum (Ba(OH)2) |
| 7440-41-7 | Béryllium |
| 1304-76-3 | Trioxyde de dibismuth |
| 1304-85-4 | Nitrate de bismuth, basique (Bi5(OH)9(NO3)4O) |
| 10361-44-1 | Trinitrate de bismuth |
| 14059-33-7 | Tétraoxyde de bismuth et de vanadium (BiVO4) |
| 21260-46-8 | Tris(diméthyldithio-carbamate) de bismuth |
| 34364-26-6 | Néodécanoate de bismuth(3++) |
| 67874-71-9 | Tris(2-éthylhexanoate) de bismuth |
| 7789-38-0 | Bromate de sodium |
| 409-21-2 | Carbure de silicium (SiC) |
| 7722-84-1 | Peroxyde d'hydrogène (H2O2) |
| 7789-20-0 | Oxyde de deutérium |
| 10038-98-9 | Tétrachlorure de germanium |
| 14807-96-6 | Talc (Mg3H2(SiO3)4) |
| 7553-56-2 | Iode |
| 7681-11-0 | Iodure de potassium (KI) |
| 7681-82-5 | Iodure de sodium (NaI) |
| 20461-54-5 | Iodure |
| 63325-16-6 | Diiodobis(5-iodopyridin-2-amine)mercure, diiodhydrate |
| 12713-03-0 | Ombre |
| 51274-00-1 | Jaune d'oxyde magnétique de fer |
| 546-89-4 | Acétate de lithium |
| 554-13-2 | Carbonate de lithium |
| 1310-65-2 | Hydroxyde de lithium (Li(OH)) |
| 4485-12-5 | Stéarate de lithium |
| 7439-93-2 | Lithium |
| 7447-41-8 | Chlorure de lithium (LiCl) |
| 7620-77-1 | 12-Hydroxystéarate de lithium |
| 7789-24-4 | Fluorure de lithium (LiF) |
| 10377-48-7 | Sulfate de lithium |
| 12627-14-4 | Acide silicique, sel de lithium |
| 13840-33-0 | Hypochlorite de lithium |
| 27253-30-1 | Néodécanoate de lithium |
| 38900-29-7 | Azélate de dilithium |
| 53320-86-8 | Acide silicique, sel de lithium, de magnésium et de sodium |
| 68783-37-9 | Acides gras en C16-18, sels de lithium |
| 68649-48-9 | Cires de paraffine et cires d'hydrocarbures oxydées, sels de lithium |
| 1313-27-5 | Trioxyde de molybdène (MoO3) |
| 1317-33-5 | Disulfure de molybdène (MoS2) |
| 1312-81-8 | Oxyde de lanthane (La2O3) |
| 1314-36-9 | Oxyde d'yttrium (Y2O3) |
| 10099-58-8 | Chlorure de lanthane (LaCl3) |
| 12008-21-8 | Hexaborure de lanthane (OC-6-11)- |
| 12036-32-7 | Trioxyde de dipraséodyme (Pr2O3) |
| 56797-01-4 | Tris(2-éthylhexanoate) de cérium |
| 73227-23-3 | 2-Éthyladipate de néodymium(3+) |
| 7446-07-3 | Dioxyde de tellure |
| 20941-65-5 | Tétrakis(diéthyldithio-carbamato-S,S′)tellure |
| 1345-24-0 | Pourpre de stannate d'or |
| 7440-31-5 | Étain |
| 546-68-9 | Tétraisopropanolate de titane |
| 1070-10-6 | Tétrakis(2-éthylhexanolate) de titane |
| 1317-80-2 | Rutile |
| 1344-54-3 | Trioxyde de dititane |
| 5593-70-4 | Tétrabutanolate de titane |
| 7550-45-0 | Tétrachlorure de titane (TiCl4) (T-4)- |
| 7705-07-9 | Trichlorure de titane (TiCl3) |
| 12047-27-7 | Trioxyde de baryum et de titane |
| 12060-59-2 | Trioxyde de strontium et de titane |
| 13463-67-7 | Dioxyde de titane (TiO2) |
| 13825-74-6 | Oxysulfate de titane |
| 16919-27-0 | Hexafluorotitanate de dipotassium |
| 20338-08-3 | Tétrahydroxytitane (Ti(OH)4) (T-4)- |
| 7727-18-6 | Oxytrichlorure de vanadium |
| 11099-11-9 | Oxyde de vanadium |
Abréviation : NE CAS, numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service |
|
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt des demandes de dérogation
En vertu de l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.
Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu'elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l'agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l'étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agente de contrôle à l'adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
L'agente de contrôle en chef
Julie Calendino
Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD). La législation révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l'ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988 soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.
Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels du fournisseur concernant un produit dangereux qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.
| Demandeur | Identificateur du produit | Objet de la demande de dérogation | Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|---|
| Momentive Performance Materials | Niaxnote* silicone L-6189 | I.c. et C. de cinq ingrédients | 11973 |
| Environmental Manufacturing Solutions | Oilsafe AR | I.c. d'un ingrédient | 11974 |
| 3M Canada Company | Scotchkote Epoxy Coating 162HB Part B | C. de huit ingrédients | 11975 |
| Nalco Canada ULC | HSCV18384A | I.c. et C. d'un ingrédient |
11976 |
| Nalco Canada ULC | HSCV18371A | I.c. et C. d'un ingrédient | 11977 |
| Nalco Canada ULC | HSCV18385A | I.c. et C. d'un ingrédient |
11978 |
| Nalco Canada ULC | NALCO® 61589 | I.c. et C. d'un ingrédient |
11979 |
| Procter & Gamble Inc. | Comet Deodorizing Cleanser with Chlorinol | C. de quatre ingrédients | 11980 |
| Procter & Gamble Inc. | Cream Suds Food Processing Equipment Presoak & Cleaner - Powder Concentrate | C. de deux ingrédients | 11981 |
| Procter & Gamble Inc. | Dawn Professional Heavy Duty Floor Cleaner - Concentrate | C. de quatre ingrédients | 11982 |
| Procter & Gamble Inc. | Dawn Professional Power Dissolver Dish Pretreater | C. de six ingrédients | 11983 |
| Procter & Gamble Inc. | Febreze Professional Fabric Refresher Deep Penetrating - Ready to Use | C. d'un ingrédient | 11984 |
| Procter & Gamble Inc. | P&G Pro Line Baseboard Stripper | C. de six ingrédients | 11985 |
| Procter & Gamble Inc. | Febreze Professional Fabric Refresher with Gain Scent Concentrate | C. de deux ingrédients | 11986 |
| Procter & Gamble Inc. | Cream Suds Pot & Pan Presoak & Detergent - Powder Concentrate | C. de trois ingrédients | 11987 |
| Procter & Gamble Inc. | Dawn Professional Power Dissolver | C. de six ingrédients | 11988 |
| Procter & Gamble Inc. | Mr. Clean Professional Greasy Floor Cleaner - Concentrate | C. de quatre ingrédients | 11989 |
| Procter & Gamble Inc. | Spic and Span Floor and Multi-Surface Cleaner - Concentrate | C. de quatre ingrédients | 11990 |
| OptiFrac Chemical Services | NanoDissolve | I.c. et C. de deux ingrédients | 11991 |
| Procter & Gamble Inc. | Febreze Professional Fabric Refresher Deep Penetrating - Concentrate | C. d'un ingrédient | 11992 |
| Afton Chemical Corporation | HiTEC 348 Performance Additive | I.c. et C. de trois ingrédients |
11993 |
| Diacon Technologies Ltd. | MYCOSTAT-MX | I.c. d'un ingrédient | 11994 |
| 3M Canada Company | 3M™ Matrix Resin 8834 | I.c. et C. d'un ingrédient |
11995 |
| Imperial Oil Limited | CAT EXTREME APPLICATION GREASE 2 | C. de huit ingrédients | 11996 |
| Dow Chemical Canada ULC | UCARSOL(TM) HS SOLVENT 101 | I.c. et C. d'un ingrédient | 11997 |
| Dow Chemical Canada ULC | UCARSOL(TM) AP SOLVENT 804 | I.c. et C. de deux ingrédients |
11998 |
| Calfrac Well Services Ltd. | DAP-131 | I.c. et C. de deux ingrédients |
11999 |
| Calfrac Well Services Ltd. | DWP-411 | I.c. et C. de deux ingrédients |
12000 |
| Dow Chemical Canada ULC | SELEXOL(TM) SOLVENT BOOSTER | I.c. et C. de deux ingrédients |
12001 |
| Dow Chemical Canada ULC | UCARSOL(TM) LE SOLVENT 703 | I.c. et C. d'un ingrédient | 12002 |
| Dow Chemical Canada ULC | UCARSOL(TM) AP SOLVENT 806 | I.c. et C. de deux ingrédients |
12003 |
| Dow Chemical Canada ULC | UCARSOL(TM) AP SOLVENT 800 LFG | I.c. et C. d'un ingrédient | 12004 |
| ExxonMobil Chemical Company | EXXONMOBIL DF-217 | I.c. et C. d'un ingrédient | 12005 |
| The Lubrizol Corporation | LUBRIZOL®AT9231 | I.c. et C. de trois ingrédients | 12006 |
| Nalco Canada ULC | DETACK EC9444D | I.c. et C. d'un ingrédient | 12007 |
| Covestro LLC | BAYFILL 500 POLYOL | C. d'un ingrédient | 12008 |
| Dow Chemical Canada ULC | UCARSOL(TM) AP SOLVENT 810 | I.c. et C. de deux ingrédients |
12009 |
| Dow Chemical Canada ULC | TRITON(R) DF-20 Surfactant | I.c. d'un ingrédient |
12010 |
| Dow Chemical Canada ULC | UCARSOL® HS Solvent 102 | I.c. et C. d'un ingrédient | 12011 |
| The Lubrizol Corporation | Lubrizol ® 5235 | I.c. et C. de trois ingrédients |
12012 |
| Dow Chemical Canada ULC | UCARSOL(TM) AP SOLVENT 814 | I.c. d'un ingrédient |
12013 |
| 3M Canada Company | StarStuk HPLV-Plus, Clear | C. de deux ingrédients | 12014 |
| Dow Chemical Canada ULC | UCARSOL(TM) HS SOLVENT 133 | I.c. d'un ingrédient |
12015 |
| 3M Canada Company | Premier PB920-Plus, Clear | C. de deux ingrédients | 12016 |
| 3M Canada Company | 3M™ Adhesion Promoter K520UV | C. de deux ingrédients | 12017 |
| 3M Canada Company | 3M Extraction Buffer | C. d'un ingrédient | 12018 |
| 3M Canada Company | 3M™ Extraction Buffer E26 (4X) | C. d'un ingrédient | 12019 |
| BP Lubricants | Alusol SL 61 XBB | C. de sept ingrédients | 12020 |
| BP Lubricants | Hysol SL 45 XBB | C. de six ingrédients | 12021 |
| BP Lubricants | Hysol SL 36 XBB | C. de cinq ingrédients | 12022 |
| BP Lubricants | Alphasyn T 220 | C. de deux ingrédients | 12023 |
| 3M Canada Company | 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive EC-1838 B/A Green, Part A | C. de deux ingrédients | 12024 |
| 3M Canada Company | 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive EC-1838 B/A Green, Part B | C. de trois ingrédients | 12025 |
| 3M Canada Company | 3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 2290, Amber | C. de six ingrédients | 12026 |
| 3M Canada Company | 3M™ Foam and Fabric 24 Spray Adhesive, Orange | C. de cinq ingrédients | 12027 |
| 3M Canada Company | 3M(TM) All Purpose Sealant Primer P591, BLACK | C. de neuf ingrédients | 12028 |
| Baker Hughes Canada Company | FORSA™ PAO9305 PARAFFIN SOLVENT | I.c. et C. d'un ingrédient | 12029 |
| 3M Canada Company | 3M™ Extraction Buffer E30 (4X) | C. d'un ingrédient | 12030 |
| 3M Canada Company | 3M™ Crustacean HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12031 |
| 3M Canada Company | 3M™ Pecan HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12032 |
| The Lubrizol Corporation | Lubrizol ® 9990A | I.c. et C. d'un ingrédient | 12033 |
| Calfrac Well Services Ltd. | DHP-903 | I.c. et C. de deux ingrédients |
12034 |
| 3M Canada Company | 3M™ Almond HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12035 |
| 3M Canada Company | 3M™ Bovine Casein HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12036 |
| 3M Canada Company | 3M™ Bovine Total Milk HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12037 |
| 3M Canada Company | 3M™ Brazil Nut HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12038 |
| 3M Canada Company | 3M™ Cashew HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12039 |
| 3M Canada Company | 3M™ Coconut HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12040 |
| 3M Canada Company | 3M™ Egg White HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12041 |
| 3M Canada Company | 3M™ Fish HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12042 |
| 3M Canada Company | 3M™ Hazelnut HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12043 |
| 3M Canada Company | 3M™ Macadamia HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12044 |
| 3M Canada Company | 3M™ Mollusk HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12045 |
| 3M Canada Company | 3M™ Mustard HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12046 |
| 3M Canada Company | 3M™ Peanut HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12047 |
| 3M Canada Company | 3M™ Pine Nut HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12048 |
| 3M Canada Company | 3M™ Pistachio HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12049 |
| 3M Canada Company | 3M™ Sesame HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12050 |
| 3M Canada Company | 3M™ Soy HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12051 |
| 3M Canada Company | 3M™ Walnut HRP Conjugate (10X) | C. d'un ingrédient | 12052 |
| Evonik Corporation | Dynasylan® 9896 | I.c. et C. d'un ingrédient | 12053 |
| BJ Services | ThinFrac™ MP | I.c. et C. d'un ingrédient |
12054 |
| Dow Chemical Canada ULC | UCARSOL(TM) HYBRID - 920 | I.c. et C. de trois ingrédients |
12055 |
| Sialco Materials Ltd. | EBR-2433 | I.c. et C. d'un ingrédient |
12056 |
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police de Winnipeg à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Ambyr Hawkins
- Shannon Henders
- Brianne Kennaugh
- Paul Simpson
- Bryan Zelmer
Ottawa, le 26 avril 2018
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d'emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Président | Administration de pilotage de l'Atlantique | 21 mai 2018 |
| Président et premier dirigeant | Société d'assurance-dépôts du Canada | |
| Président et premier dirigeant | Banque de l'infrastructure du Canada | |
| Président du conseil | Société immobilière du Canada Limitée | |
| Président et premier dirigeant de la société | Société canadienne des postes | |
| Chef de la direction (premier dirigeant) | Commission canadienne du lait | |
Membre régional |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 17 mai 2018 |
| Président | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | |
| Commissaire du Service correctionnel | Service correctionnel Canada | |
| Administrateur | Office d'investissement du RPC | |
Membres |
Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international | |
| Bibliothécaire parlementaire | Bibliothèque du Parlement | |
| Directeur | Musée des beaux-arts du Canada | |
| Président | Conseil national de recherches du Canada | |
| Directeur général des élections | Bureau du directeur général des élections | |
| Commissaire de la concurrence | Bureau du commissaire de la concurrence | |
| Directeur parlementaire du budget | Bureau du directeur parlementaire du budget | |
| Surintendant | Bureau du surintendant des faillites Canada | |
| Ombudsman des anciens combattants | Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants | |
| Membres (cohorte d'avril à juin 2018) | Commission des libérations conditionnelles du Canada | 29 juin 2018 |
| Président | Tribunal de la sécurité sociale du Canada | |
| Statisticien en chef du Canada | Statistique Canada | |
| Directeur général | Téléfilm Canada | |
| Membre | Téléfilm Canada | 14 mai 2018 |
| Premier dirigeant | Autorité du Pont Windsor-Détroit |
Appel de candidatures continu
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Commissaires à temps plein et à temps partiel | Commission de l'immigration et du statut de réfugié | 29 juin 2018 |
Possibilités d'emploi à venir
| Poste | Organisation |
|---|---|
| Sergent d'armes | Chambre des communes |
| Commissaires | Commission mixte internationale |