La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 19 : Index

Le 12 mai 2018

Avis divers

Innovation Credit Union

• Lettres patentes de prorogation

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication des résultats des enquêtes pour 80 substances figurant sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Politiques réglementaires

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité d'urgence aux États-Unis

• Société d'énergie du Nouveau-Brunswick

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2018-005

Décision

• Treuils, monte-charge, grues, tours et derricks

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transactions

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales, par Connect/SOPROQ pour la reproduction, au Canada, d'enregistrements sonores, et par Artisti pour la reproduction, au Canada, de prestations d'artistes-interprètes