La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 23 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 9 juin 2018

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement à l'égard de certaines substances

Attendu que la ministre de l'Environnement émet des recommandations pour la qualité de l'environnement afin de mener à bien sa mission concernant la protection de la qualité de l'environnement;

Attendu que les recommandations concernent l'environnement en application de l'alinéa 54(2)a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu que la ministre de l'Environnement a proposé de consulter les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les membres du Comité consultatif national qui sont des représentants des gouvernements autochtones conformément au paragraphe 54(3) de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement à l'égard de certaines substances énumérées en annexe sont disponibles sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

La directrice générale
Direction des sciences et de l'évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves

Au nom de la ministre de l'Environnement

ANNEXE

Des recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement sont disponibles pour les substances ou les groupes de substances suivants :

  1. Bisphénol A (BPA)
  2. Chrome hexavalent
  3. Les perfluorooctanesulfonates (PFOS)

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogations énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu'elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l'agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l'étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agente de contrôle à l'adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L'agente de contrôle en chef
Julie Calendino

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD). La législation révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l'ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels du fournisseur concernant un produit dangereux, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Tableau 1 :
Demandeur Identificateur du produit Objet de la demande de dérogation Numéro d'enregistrement
Baker Hughes Canada Company RE33804WAW I.c. de deux ingrédients 12057
Baker Hughes Canada Company RE33805WAO I.c. de deux ingrédients 12058
Baker Hughes Canada Company RE33828WAO Process Aid I.c. de deux ingrédients 12059
Imperial Oil Limited MOBIL 1 RACING 0W-30 I.c. et C. d'un ingrédient C. de trois ingrédients 12060
Imperial Oil Limited MOBIL 1 RACING 0W-50 I.c. et C. d'un ingrédient C. de trois ingrédients 12061
Nalco Canada ULC NALCO® 61525 I.c. et C. d'un ingrédient C. d'un ingrédient 12062
Suez Water Technologies & Solutions Canada PETROFLO 20Y3112 I.c. et C. de deux ingrédients 12063
Suez Water Technologies & Solutions Canada SPEC-AID 8Q5701 I.c. et C. d'un ingrédient 12064
Suez Water Technologies & Solutions Canada DUSTREAT DC9138E I.c. et C. d'un ingrédient 12065
Suez Water Technologies & Solutions Canada FERROQUEST LP7200 I.c. et C. de trois ingrédients 12066
Suez Water Technologies & Solutions Canada FERROQUEST LP7202 I.c. et C. de trois ingrédients 12067
Suez Water Technologies & Solutions Canada LOSALT 53D I.c. et C. de deux ingrédients 12068
Suez Water Technologies & Solutions Canada PETROFLO 20Y3416 I.c. et C. d'un ingrédient 12069
Suez Water Technologies & Solutions Canada SPEC-AID 8Q403ULS I.c. et C. d'un ingrédient 12070
Suez Water Technologies & Solutions Canada LOSALT LS1512 I.c. et C. de deux ingrédients 12071
Dow Chemical Canada ULC UCARSOL(TM) HYBRID - 940 I.c. et C. de trois ingrédients 12072
Nalco Canada ULC AFMR20106C I.c. et C. d'un ingrédient 12073
Refine Technologies, Inc. Quick Turn® I.c. et C. de trois ingrédients 12074
Baker Hughes Canada Company RE33826WAW PROCESS AID I.c. de quatre ingrédients 12075
Refine Technologies, Inc. Quench® I.c. et C. de deux ingrédients 12076
Refine Technologies, Inc. QTRX2 I.c. et C. d'un ingrédient 12077
Refine Technologies, Inc. Permanna® I.c. et C. d'un ingrédient 12078
Henkel Canada Corporation LOCTITE FREKOTE FMS100 I.c. d'un ingrédient 12079
Baker Hughes Canada Company RE33831WAW Diluent Loss Reducer I.c. de deux ingrédients 12080
King Industries Inc. K-KAT® XK-661 I.c. et C. de deux ingrédients C. d'un ingrédient 12081
LIFELAST DuraShield 215 Resin I.c. et C. de trois ingrédients C. de trois ingrédients 12082
LIFELAST DuraGard TS Resin I.c. et C. de trois ingrédients C. de quatre ingrédients 12083
LIFELAST DuraGard TSX Resin I.c. et C. de trois ingrédients C. d'un ingrédient 12084
Integrity Bio-Chem IronFix LP I.c. et C. de deux ingrédients 12085
The Lubrizol Corporation POWERZOL™ ZG5000 I.c. et C. de trois ingrédients 12086
LIFELAST DuraShield 110 Resin I.c. et C. de quatre ingrédients C. de quatre ingrédients 12087
LIFELAST DuraShield 210 Resin I.c. et C. de quatre ingrédients C. de deux ingrédients 12088
Nalco Canada ULC CLAR18306A I.c. et C. d'un ingrédient C. d'un ingrédient 12089
Chemours Canada Company Capstone™ ST-100HS I.c. et C. d'un ingrédient 12090
Chemours Canada Company Capstone™ FS-30 I.c. et C. d'un ingrédient 12091
Chemours Canada Company Capstone™ FS-65 I.c. et C. d'un ingrédient 12092
Suez Water Technologies & Solutions Canada LOSALT LS1521 I.c. et C. d'un ingrédient 12093
Suez Water Technologies & Solutions Canada DUSTREAT DC9170 I.c. et C. d'un ingrédient 12094
Integrity Bio-Chem CM 3400 I.c. et C. de trois ingrédients 12095
Chemours Canada Company Capstone™ FS-31 I.c. et C. d'un ingrédient 12096
Legend Brands UnDuzIt Unleashed I.c. et C. de quatre ingrédients 12097
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC S-2029 I.c. d'un ingrédient 12098
Halliburton Group Canada QUIK-FOAM® I.c. et C. d'un ingrédient C. de deux ingrédients 12099
Halliburton Group Canada HpH Breaker I.c. et C. d'un ingrédient C. d'un ingrédient 12100
Halliburton Group Canada CAI-62 I.c. et C. d'un ingrédient C. de quatre ingrédients 12101
Halliburton Group Canada AS-8 ANTI-SLUDGING AGENT I.c. et C. d'un ingrédient C. de trois ingrédients 12102
Nalco Canada ULC SULFA-CHECK(TM) EC5491A I.c. et C. de deux ingrédients C. d'un ingrédient 12103
Ashland Canada Corp. PLIOBOND 9752 ADHESIVE I.c. et C. d'un ingrédient 12104

Nota : I.c. = identité chimique et C. = concentration

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI SUR LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE MARITIME

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Conformément à l'article 110référence1 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (la Loi) et au Règlement sur la responsabilité en matière maritime, pris conformément à l'alinéa 110(3)b)* de la Loi, le montant total maximal de responsabilité de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires à l'égard de tout événement particulier, au cours de l'exercice financier commençant le 1er avril 2018, sera de 174 611 294 $.

Le ministre des Transports
Marc Garneau, C.P., député

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI SUR LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE MARITIME

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Conformément à l'article 113* de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (la Loi) et au Règlement sur la responsabilité en matière maritime, pris conformément à l'alinéa 113(3)b)* de la Loi, le montant de la contribution payable à la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires visée au paragraphe 112(2)* de la Loi serait de 52,38 cents si la contribution était imposée conformément au paragraphe 114(1)* de la Loi, au cours de l'exercice financier commençant le 1er avril 2018.

Le ministre des Transports
Marc Garneau, C.P., député

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Tableau 2 :
Poste Organisation Date de clôture
Président et premier dirigeant Société d'assurance-dépôts du Canada  
Président du conseil Société immobilière du Canada Limitée  
Président et premier dirigeant de la société Société canadienne des postes  
Vice-président Tribunal canadien des droits de la personne 27 juin 2018
Président Fondation canadienne des relations raciales  
Président Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada  
Commissaire du Service correctionnel Service correctionnel Canada  
Administrateur Office d'investissement du RPC  
Membres (nomination à une liste) Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international  
Bibliothécaire parlementaire Bibliothèque du Parlement  
Directeur Musée des beaux-arts du Canada  
Président Conseil national de recherches du Canada  
Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises Bureau de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises  
Directeur général des élections Bureau du directeur général des élections  
Commissaire de la concurrence Bureau du commissaire de la concurrence  
Directeur parlementaire du budget Bureau du directeur parlementaire du budget  
Surintendant Bureau du surintendant des faillites Canada  
Ombudsman des anciens combattants Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants  
Membres (cohorte d'avril à juin 2018) Commission des libérations conditionnelles du Canada 29 juin 2018
Président Tribunal de la sécurité sociale du Canada  
Statisticien en chef du Canada Statistique Canada  
Président et vice-président Tribunal d'appel des transports du Canada 11 juin 2018
Directeur général Téléfilm Canada  
Premier dirigeant Autorité du Pont Windsor-Détroit  

Appel de candidatures continu

Tableau 3 : Possibilités affichées de manière continue.
Poste Organisation Date de clôture
Commissaires à temps plein et à temps partiel Commission de l'immigration et du statut de réfugié 29 juin 2018

Possibilités d'emploi à venir

Tableau 4 : Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.
Poste Organisation
Commissaires Commission mixte internationale