La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 23 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 9 juin 2018
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement à l'égard de certaines substances
Attendu que la ministre de l'Environnement émet des recommandations pour la qualité de l'environnement afin de mener à bien sa mission concernant la protection de la qualité de l'environnement;
Attendu que les recommandations concernent l'environnement en application de l'alinéa 54(2)a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Attendu que la ministre de l'Environnement a proposé de consulter les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les membres du Comité consultatif national qui sont des représentants des gouvernements autochtones conformément au paragraphe 54(3) de la Loi,
Avis est par les présentes donné que les recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement à l'égard de certaines substances énumérées en annexe sont disponibles sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).
La directrice générale
Direction des sciences et de l'évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves
Au nom de la ministre de l'Environnement
ANNEXE
Des recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement sont disponibles pour les substances ou les groupes de substances suivants :
- Bisphénol A (BPA)
- Chrome hexavalent
- Les perfluorooctanesulfonates (PFOS)
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt des demandes de dérogation
En vertu de l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogations énumérées ci-dessous.
Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu'elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l'agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l'étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agente de contrôle à l'adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
L'agente de contrôle en chef
Julie Calendino
Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD). La législation révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l'ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.
Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels du fournisseur concernant un produit dangereux, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.
Demandeur | Identificateur du produit | Objet de la demande de dérogation | Numéro d'enregistrement |
---|---|---|---|
Baker Hughes Canada Company | RE33804WAW | I.c. de deux ingrédients | 12057 |
Baker Hughes Canada Company | RE33805WAO | I.c. de deux ingrédients | 12058 |
Baker Hughes Canada Company | RE33828WAO Process Aid | I.c. de deux ingrédients | 12059 |
Imperial Oil Limited | MOBIL 1 RACING 0W-30 | I.c. et C. d'un ingrédient C. de trois ingrédients | 12060 |
Imperial Oil Limited | MOBIL 1 RACING 0W-50 | I.c. et C. d'un ingrédient C. de trois ingrédients | 12061 |
Nalco Canada ULC | NALCO® 61525 | I.c. et C. d'un ingrédient C. d'un ingrédient | 12062 |
Suez Water Technologies & Solutions Canada | PETROFLO 20Y3112 | I.c. et C. de deux ingrédients | 12063 |
Suez Water Technologies & Solutions Canada | SPEC-AID 8Q5701 | I.c. et C. d'un ingrédient | 12064 |
Suez Water Technologies & Solutions Canada | DUSTREAT DC9138E | I.c. et C. d'un ingrédient | 12065 |
Suez Water Technologies & Solutions Canada | FERROQUEST LP7200 | I.c. et C. de trois ingrédients | 12066 |
Suez Water Technologies & Solutions Canada | FERROQUEST LP7202 | I.c. et C. de trois ingrédients | 12067 |
Suez Water Technologies & Solutions Canada | LOSALT 53D | I.c. et C. de deux ingrédients | 12068 |
Suez Water Technologies & Solutions Canada | PETROFLO 20Y3416 | I.c. et C. d'un ingrédient | 12069 |
Suez Water Technologies & Solutions Canada | SPEC-AID 8Q403ULS | I.c. et C. d'un ingrédient | 12070 |
Suez Water Technologies & Solutions Canada | LOSALT LS1512 | I.c. et C. de deux ingrédients | 12071 |
Dow Chemical Canada ULC | UCARSOL(TM) HYBRID - 940 | I.c. et C. de trois ingrédients | 12072 |
Nalco Canada ULC | AFMR20106C | I.c. et C. d'un ingrédient | 12073 |
Refine Technologies, Inc. | Quick Turn® | I.c. et C. de trois ingrédients | 12074 |
Baker Hughes Canada Company | RE33826WAW PROCESS AID | I.c. de quatre ingrédients | 12075 |
Refine Technologies, Inc. | Quench® | I.c. et C. de deux ingrédients | 12076 |
Refine Technologies, Inc. | QTRX2 | I.c. et C. d'un ingrédient | 12077 |
Refine Technologies, Inc. | Permanna® | I.c. et C. d'un ingrédient | 12078 |
Henkel Canada Corporation | LOCTITE FREKOTE FMS100 | I.c. d'un ingrédient | 12079 |
Baker Hughes Canada Company | RE33831WAW Diluent Loss Reducer | I.c. de deux ingrédients | 12080 |
King Industries Inc. | K-KAT® XK-661 | I.c. et C. de deux ingrédients C. d'un ingrédient | 12081 |
LIFELAST | DuraShield 215 Resin | I.c. et C. de trois ingrédients C. de trois ingrédients | 12082 |
LIFELAST | DuraGard TS Resin | I.c. et C. de trois ingrédients C. de quatre ingrédients | 12083 |
LIFELAST | DuraGard TSX Resin | I.c. et C. de trois ingrédients C. d'un ingrédient | 12084 |
Integrity Bio-Chem | IronFix LP | I.c. et C. de deux ingrédients | 12085 |
The Lubrizol Corporation | POWERZOL™ ZG5000 | I.c. et C. de trois ingrédients | 12086 |
LIFELAST | DuraShield 110 Resin | I.c. et C. de quatre ingrédients C. de quatre ingrédients | 12087 |
LIFELAST | DuraShield 210 Resin | I.c. et C. de quatre ingrédients C. de deux ingrédients | 12088 |
Nalco Canada ULC | CLAR18306A | I.c. et C. d'un ingrédient C. d'un ingrédient | 12089 |
Chemours Canada Company | Capstone™ ST-100HS | I.c. et C. d'un ingrédient | 12090 |
Chemours Canada Company | Capstone™ FS-30 | I.c. et C. d'un ingrédient | 12091 |
Chemours Canada Company | Capstone™ FS-65 | I.c. et C. d'un ingrédient | 12092 |
Suez Water Technologies & Solutions Canada | LOSALT LS1521 | I.c. et C. d'un ingrédient | 12093 |
Suez Water Technologies & Solutions Canada | DUSTREAT DC9170 | I.c. et C. d'un ingrédient | 12094 |
Integrity Bio-Chem | CM 3400 | I.c. et C. de trois ingrédients | 12095 |
Chemours Canada Company | Capstone™ FS-31 | I.c. et C. d'un ingrédient | 12096 |
Legend Brands | UnDuzIt Unleashed | I.c. et C. de quatre ingrédients | 12097 |
Multi-Chem Production Chemicals Co. | MC S-2029 | I.c. d'un ingrédient | 12098 |
Halliburton Group Canada | QUIK-FOAM® | I.c. et C. d'un ingrédient C. de deux ingrédients | 12099 |
Halliburton Group Canada | HpH Breaker | I.c. et C. d'un ingrédient C. d'un ingrédient | 12100 |
Halliburton Group Canada | CAI-62 | I.c. et C. d'un ingrédient C. de quatre ingrédients | 12101 |
Halliburton Group Canada | AS-8 ANTI-SLUDGING AGENT | I.c. et C. d'un ingrédient C. de trois ingrédients | 12102 |
Nalco Canada ULC | SULFA-CHECK(TM) EC5491A | I.c. et C. de deux ingrédients C. d'un ingrédient | 12103 |
Ashland Canada Corp. | PLIOBOND 9752 ADHESIVE | I.c. et C. d'un ingrédient | 12104 |
Nota : I.c. = identité chimique et C. = concentration
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
LOI SUR LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE MARITIME
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Conformément à l'article 110référence1 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (la Loi) et au Règlement sur la responsabilité en matière maritime, pris conformément à l'alinéa 110(3)b)* de la Loi, le montant total maximal de responsabilité de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires à l'égard de tout événement particulier, au cours de l'exercice financier commençant le 1er avril 2018, sera de 174 611 294 $.
Le ministre des Transports
Marc Garneau, C.P., député
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
LOI SUR LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE MARITIME
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Conformément à l'article 113* de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (la Loi) et au Règlement sur la responsabilité en matière maritime, pris conformément à l'alinéa 113(3)b)* de la Loi, le montant de la contribution payable à la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires visée au paragraphe 112(2)* de la Loi serait de 52,38 cents si la contribution était imposée conformément au paragraphe 114(1)* de la Loi, au cours de l'exercice financier commençant le 1er avril 2018.
Le ministre des Transports
Marc Garneau, C.P., député
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d'emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
Poste | Organisation | Date de clôture |
---|---|---|
Président et premier dirigeant | Société d'assurance-dépôts du Canada | |
Président du conseil | Société immobilière du Canada Limitée | |
Président et premier dirigeant de la société | Société canadienne des postes | |
Vice-président | Tribunal canadien des droits de la personne | 27 juin 2018 |
Président | Fondation canadienne des relations raciales | |
Président | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | |
Commissaire du Service correctionnel | Service correctionnel Canada | |
Administrateur | Office d'investissement du RPC | |
Membres (nomination à une liste) | Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international | |
Bibliothécaire parlementaire | Bibliothèque du Parlement | |
Directeur | Musée des beaux-arts du Canada | |
Président | Conseil national de recherches du Canada | |
Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises | Bureau de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises | |
Directeur général des élections | Bureau du directeur général des élections | |
Commissaire de la concurrence | Bureau du commissaire de la concurrence | |
Directeur parlementaire du budget | Bureau du directeur parlementaire du budget | |
Surintendant | Bureau du surintendant des faillites Canada | |
Ombudsman des anciens combattants | Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants | |
Membres (cohorte d'avril à juin 2018) | Commission des libérations conditionnelles du Canada | 29 juin 2018 |
Président | Tribunal de la sécurité sociale du Canada | |
Statisticien en chef du Canada | Statistique Canada | |
Président et vice-président | Tribunal d'appel des transports du Canada | 11 juin 2018 |
Directeur général | Téléfilm Canada | |
Premier dirigeant | Autorité du Pont Windsor-Détroit |
Appel de candidatures continu
Poste | Organisation | Date de clôture |
---|---|---|
Commissaires à temps plein et à temps partiel | Commission de l'immigration et du statut de réfugié | 29 juin 2018 |
Possibilités d'emploi à venir
Poste | Organisation |
---|---|
Commissaires | Commission mixte internationale |