La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 23 : Index

Le 9 juin 2018

Avis divers

Dépôt de plans

• Trainor, Carson James

Lettres patentes de fusion

• Compagnie d'assurance Temple (La) et DAS compagnie d'assurance de protection juridique limitée^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement à l'égard de certaines substances

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Brockington, Riley)
• Permission accordée (Nussbaum, Tobias)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2018-007

Enquêtes

• Communication, détection et fibres optiques
• Produits finis

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Acier laminé à froid

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

• Guides du Canada^{référence *}

Règlements projetés

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2018)