La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 25 : Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Le 23 juin 2018

Fondement législatif
Loi sur la Société canadienne des postes

Organisme responsable
Société canadienne des postes

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Pour le résumé de l'étude d'impact de la réglementation, voir le Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres.

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné, conformément au paragraphe 20(1) de la Loi sur la Société canadienne des postes^référencea, que la Société canadienne des postes, en vertu du paragraphe 19(1)^référenceb de cette loi, se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Chambre des communes, Ottawa (Ontario) K1A 0A6.

SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Modification

1 Le passage de l'article 1 de l'annexe IV du Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international^référence1 figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne II Tarif par envoi ($)
1 a)(i)	jusqu'à 30 g	1,27
	plus de 30 g, jusqu'à 50 g	1,90
(ii)	jusqu'à 100 g	3,12
	plus de 100 g, jusqu'à 200 g	5,45
	plus de 200 g, jusqu'à 500 g	10,90
b)(i)	jusqu'à 30 g	2,65
	plus de 30 g, jusqu'à 50 g	3,80
(ii)	jusqu'à 100 g	6,25
	plus de 100 g, jusqu'à 200 g	10,90
	plus de 200 g, jusqu'à 500 g	21,80

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2019.