La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 25 : Index

Le 23 juin 2018

Avis divers

European Liability Insurance for the Nuclear Industry

• Demande d'établissement d'une succursale canadienne^{référence *}

Compagnie d'assurance Temple (La) et DAS compagnie d'assurance de protection juridique limitée

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2018-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2018-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis de nouvelle activité no 19477

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Haventree — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

• Guides du Canada^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l'

Loi canadienne sur l'épargne-études

• Règlement modifiant le Règlement sur l'épargne-études

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (parties G et J — licences et permis)
• Règlement modifiant le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées (licences et permis)
• Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants (licences et permis)

Loi sur le tabac et les produits de vapotage

• Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (agents colorants)
• Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes
• Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
• Règlement modifiant le Règlementsur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
• Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres