La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 27 : Index

Le 7 juillet 2018

Avis divers

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• European Liability Insurance for the Nuclear Industry^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence visant les lasers portatifs à piles

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bura, Paul)
• Permission et congé accordés (Boulet, David)
• Permission et congé accordés (Gamelin, Michèle)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services de remorquage, services de transport par barge et services liés à de l'équipement lourd

Rejet

• Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 18 juin 2018

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Tarif des redevances à percevoir pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de prestations de telles œuvres