La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 28 : Index

Le 14 juillet 2018

Avis divers

Bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution

• Banque Home

Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution

• Compagnie Home Trust

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des produits de la réaction entre l'acétone et la N-phénylaniline (PREPOD), NE CAS 68412-48-6, dans les effluents industriels

Industrie, min. de l'

• Nominations

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Jolicoeur, Colleen)
• Permission et congé accordés (Desroches, Stephen)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de radio, au Canada, pour les années 2014 à 2018