La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 30 : Index

Le 28 juillet 2018

Avis divers

Dépôt de plans

• Huitres Aquador Inc.
  
• Phillips, James
  
• Société des Établissements de Plein Air du Québec (Sépaq)

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• La continuité de la relation commerciale du Canada avec le Royaume-Uni après le Brexit

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 juin 2018

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à la substance N-(4-éthoxyphényl)acétamide, aussi appelée phénacétine

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d'une substance — le N-(4-éthoxyphényl)acétamide (phénacétine), NE CAS 62-44-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Avis de suspension et de rejet de décisions majeures de l'Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Modernisation de la réglementation — Demande de commentaires auprès des intervenants

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Tubes soudés en acier au carbone — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives

Office national de l'énergie

Demandes visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Direct Energy Marketing Limited
• Marketing d'énergie HQ Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2018-010

Décision

• Tiges de pompage

Enquête

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Justice, min. de la

Code criminel

• Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens