La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 32 : AVIS DIVERS
Le 11 août 2018
AIR CANADA
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES
Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Air Canada entend présenter une demande au ministre des Finances pour la délivrance de lettres patentes afin de constituer une société d'assurance-vie. La société d'assurance-vie proposée fera affaire au Canada sous le nom AC Life Insurance Company / AC compagnie d'assurance-vie et son siège social sera situé à Montréal, au Québec.
La société d'assurance-vie proposée a l'intention de procéder à la réassurance des risques reliés aux rentes des régimes de retraite d'Air Canada et autres activités connexes.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 1er octobre 2018.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées pour constituer la société d'assurance-vie. L'octroi des lettres patentes dépendra du processus normal d'examen de la demande en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 11 août 2018
Air Canada