La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 32 : Index

Le 11 août 2018

Avis divers

Air Canada

• Demande de constitution d'une société d'assurances

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent faites par les parents ou grands-parents d'un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage faites relativement à ces demandes

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l'

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-012-18 — Publication du CNR-251, 2^e édition, et du CNR-220, 1^re édition, 1^re modification

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Windsor — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Ackermann, Johann)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Secrétariat de l'ALÉNA

Fin de la révision par un groupe spécial

• Papier supercalandré en provenance du Canada

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d'une association de circonscription enregistrée