La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 35 : AVIS DIVERS
Le 1er septembre 2018
AIR CANADA
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES
Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Air Canada entend présenter une demande au ministre des Finances pour la délivrance de lettres patentes afin de constituer une société d'assurance-vie. La société d'assurance-vie proposée fera affaire au Canada sous le nom AC Life Insurance Company / AC compagnie d'assurance-vie et son siège social sera situé à Montréal, au Québec.
La société d'assurance-vie proposée a l'intention de procéder à la réassurance des risques reliés aux rentes des régimes de retraite d'Air Canada et autres activités connexes.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 1er octobre 2018.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées pour constituer la société d'assurance-vie. L'octroi des lettres patentes dépendra du processus normal d'examen de la demande en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 11 août 2018
Air Canada
MOMENTUM GROUP LIMITED
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Momentum Group Limited et son actionnaire unique, Bradley Wells, ont l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, au plus tôt le 1er octobre 2018, une demande pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une société d'assurances. Cette société exercera ses activités dans la branche de l'assurance multirisques spécialisée au Canada. Son siège sera situé à Richmond Hill (Ontario).
Quiconque s'oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 septembre 2018.
Le 22 août 2018
Momentum Group Limited
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d'examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et de la décision du ministre des Finances.