La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 35 : Index

Le 1er septembre 2018

Avis divers

Air Canada

• Demande de constitution d'une société d'assurances^{référence *}

Momentum Group Limited

• Demande de constitution d'une société d'assurances

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur un éventuel accord de libre-échange avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à la substance 1,2-diméthoxyéthane

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de quatre substances du Groupe des composés du furane inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de sept oxydes d'éthane-1,2-diol inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-006-18 — Consultation sur le processus de renouvellement de licences de spectre dans les bandes de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz pour les services air-sol

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Acier laminé à froid — Décisions
• Certaines plaques de plâtre de 54 pouces — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bissinger, Alexandra)
• Permission accordée (Costa, Miguel)
• Permission accordée (DePass, Eric Earle)
• Permission accordée (Gould, Barbara)
• Permission et congé accordés (Desrosiers, André)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2018-013

Décision

• Jumelles

Ordonnance

• Tubes en acier pour pilotis

Ouverture d'enquête

• Acier laminé à froid

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

• Église Unie du Canada^{référence *}