La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 38 : PARLEMENT

Le 22 septembre 2018

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, quarante-deuxième législature

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.

Pour d'autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l'adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Conformément aux articles 465 et 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l'association « Banff–Airdrie Federal Green Party Association » est radiée à compter du 30 septembre 2018.

Le 12 septembre 2018

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Conformément à l'article 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 septembre 2018 :

Le 12 septembre 2018

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Conformément à l'article 465 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 septembre 2018 :

Le 12 septembre 2018

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault