La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 38 : Index
Le 22 septembre 2018
Avis divers
Certificat de prorogation
Demande de constitution d'une société d'assurances
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
- Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Curteanu, Jocelyn Marie)
- Permission accordée (Hartery, Keith Henry)
- Permission accordée (Kaminski, Martin)
- Permission accordée (Pennykid, Richard Allan)
- Permission et congé accordés (Plamondon, Jonathan)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secrétariat de l'ALÉNA
Demandes de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Enquêtes
- Marine
- Services de garde et autres services connexes
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Expiration de l'ordonnance
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *