La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 46 : Index

Le 17 novembre 2018

Avis divers

Réduction de capital déclaré

• Arch Assurances Canada Ltée
• Citibank Canada

Dépôt de plans

• Albert, Myrna et Chris Harvey
• Big Moon Canada Corporation
• COGECO CONNEXION INC.
• Millar, Roger
• Rio Tinto Alcan inc.

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant certains composés d'ammonium quaternaire commercialisés au Canada — Phase 1

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Coopérative de crédit fédérale Coast Capital Savings — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Liste des placements enregistrés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• British Columbia Hydro and Power Authority

Tribunal canadien du commerce extérieur

Expiration de l'ordonnance

• Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Résidence du Gouverneur Général

• Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions, enregistrements, approbations et confirmations