La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 46 : AVIS DIVERS

Le 17 novembre 2018

ARCH ASSURANCES CANADA LTÉE

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), avis est donné par les présentes que Arch Assurances Canada Ltée (la « Société »), ayant son siège social à Toronto (Ontario) Canada, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d'approuver la réduction du capital déclaré de la Société tel que le prévoit la résolution spéciale adoptée par l'actionnaire unique de la Société en date du 8 novembre 2018, qui est rédigé ainsi :

• Il est résolu, par voie de résolution spéciale, ce qui suit :
  • Sous réserve de l'approbation écrite ou présumée du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »],
    1. la Société déclare par les présentes que le compte de capital déclaré maintenu à l'égard de ses actions ordinaires soit réduit d'une somme de 5 000 000 $ aux fins d'effectuer un remboursement de capital au porteur unique de ses actions ordinaires;
    2. tout administrateur ou dirigeant de la Société puisse et doive par les présentes verser cette somme de 5 000 000 $ au porteur unique des actions ordinaires du capital de la Société à titre de remboursement de capital;
    3. le compte de capital déclaré maintenu pour les actions ordinaires de la Société soit ajusté pour refléter cette réduction;
    4. il n'y a pas de motif raisonnable de croire que la Société est ou serait, à la suite de la réduction de 5 000 000 $ du capital déclaré de ses actions ordinaires, en violation du paragraphe 515(1), de tout règlement adopté en application du paragraphe 515(2) ou de toute ordonnance prise en application du paragraphe 515(3), lesquels paragraphes traitent tous de la nécessité pour la Société de maintenir un capital suffisant ainsi que des formes de liquidité suffisantes et appropriées;
    5. tout administrateur ou dirigeant de la Société puisse et doive effectuer tous les actes et signer tous les documents nécessaires et souhaitables pour réaliser ce qui précède, tels que la publication d'un avis d'intention demandant l'approbation de réduction du capital déclaré de la Société dans la Gazette du Canada, accompagné de la présente résolution spéciale, ainsi qu'une demande d'approbation au surintendant dans les trois mois suivant l'adoption de la présente résolution spéciale.

Le 8 novembre 2018

Arch Assurances Canada Ltée

BIG MOON CANADA CORPORATION

DÉPÔT DE PLANS

Big Moon Canada Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Big Moon Canada Corporation a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits des districts d'enregistrement des comtés d'Annapolis, de Digby, de Hants et de Kings, à Lawrencetown (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 113465851, une description de l'emplacement et les plans pour le projet de 5 MW d'énergie marémotrice de Big Moon dans le passage Minas dans la baie de Fundy situé au 1233, chemin Cape Split, Canning (Nouvelle-Écosse) B0P 1H0, devant le lot 55014096 et qui s'étend 5 NM de chaque direction est et ouest.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Dartmouth, le 25 octobre 2018

Le gestionnaire pour le Canada
Jamie MacNeil

CITIBANK CANADA

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Comme l'exige le paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques (Canada), avis est donné par les présentes que Citibank Canada (la « Banque ») a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) de donner son agrément à la réduction du capital déclaré de ses actions ordinaires conformément à la résolution extraordinaire adoptée par l'unique actionnaire de la Banque le 9 novembre 2018, dont le texte figure ci-après.

« IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, ce qui suit :

1. Sous réserve de l'agrément du surintendant des institutions financières (Canada) conformément au paragraphe 75(4) de la Loi sur les banques (Canada), le compte capital déclaré tenu à l'égard des actions ordinaires de Citibank Canada (la « Banque ») sera réduit conformément à l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada) d'un montant maximal de 120 000 000 $ CA (la « limite autorisée ») par la distribution d'un paiement en nature à l'unique actionnaire de la Banque le 31 décembre 2018;
2. Les administrateurs et les dirigeants de la Banque reçoivent par les présentes l'autorisation et l'instruction de demander l'agrément en vertu du paragraphe 75(4) de la Loi sur les banques (Canada) à l'égard de la présente résolution et de cette réduction du capital déclaré;
3. La Banque peut effectuer une réduction du capital déclaré à concurrence de la limite autorisée et le directeur financier détermine le montant de cette réduction;
4. Tout dirigeant ou administrateur de la Banque reçoit l'autorisation et l'instruction, pour le compte et au nom de la Banque, de signer et de remettre tous les documents et de prendre les autres mesures pouvant être jugées nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de ces documents ou la prise de ces autres mesures étant une preuve concluante de cette décision. »

Toronto, le 17 novembre 2018

Citibank Canada

COGECO CONNEXION INC.

DÉPÔT DE PLANS

COGECO CONNEXION INC. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. COGECO CONNEXION INC. a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Argenteuil, situé au 505, avenue Béthanie, bureau 303, Lachute (Québec), sous le numéro de dépôt 24 101 519, et au bureau d'enregistrement immobilier de Prescott, situé au 179, rue Main Est, Hawkesbury (Ontario), sous le numéro de dépôt 46R-7915, une description de l'emplacement et les plans de l'installation de deux câbles de télécommunication côte à côte sur le lit de la rivière des Outaouais, entre Grenville, à l'est du pont du Long-Sault (45°37′15,23″ N. / 74°35′43,44″ O.) et Hawkesbury, sur le terrain adjacent (côté est) au 1333, rue Main Est (45°36′32,64″ N. / 74°35′12,00″ O.).

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 1550, avenue d'Estimauville, bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Montréal, le 17 novembre 2018

Le vice-président
Ingénierie et Opérations
Michel Blais

MYRNA ALBERT ET CHRIS HARVEY

DÉPÔT DE PLANS

Myrna Albert et Chris Harvey donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Myrna Albert et Chris Harvey ont, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40938, une description de l'emplacement et les plans de la conversion d'un bail de culture sur le fond en bail de culture en suspension dans la rivière Percival.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Le 17 novembre 2018

Myrna Albert
Chris Harvey

RIO TINTO ALCAN INC.

DÉPÔT DE PLANS

Rio Tinto Alcan inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Rio Tinto Alcan inc. a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, à Alma (Québec), sous le numéro de dépôt 24 243 252, une description de l'emplacement et les plans pour l'excavation d'un nouveau canal de la rivière Belle-Rivière sur 220 m, la construction d'une digue submergée dans le lac Saint-Jean d'une longueur de 265 m, la mise en place d'un perré en berge de la Belle-Rivière sur 190 m, la mise en place de balises d'aide à la navigation sur la digue submergée et le remblai de l'ancien canal de la Belle-Rivière à Saint-Gédéon, devant les lots 4 718 709 et 4 718 718 du cadastre du Québec (site 93.02.02).

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 1550, avenue d'Estimauville, bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Alma, le 7 novembre 2018

Le conseiller en relation avec les riverains
Richard Dallaire

ROGER MILLAR

DÉPÔT DE PLANS

Roger Millar donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Roger Millar a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, situé au 120, promenade Harbour, Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40931, une description de l'emplacement et les plans du bail pour la culture en suspension BOT-7360-L, à Conway Narrows, à l'Île-du-Prince-Édouard.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Freeland, le 7 novembre 2018

Roger Millar