La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 49 : Index
Le 8 décembre 2018
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Avis divers
Banque de Nouvelle-Écosse (La)
Banque Internationale de Commerce Mega (Canada)
Membertou Development Corporation
True North Mortgage
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Directeur des poursuites pénales, Bureau du
Loi sur le directeur des poursuites pénales
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable d'une substance — le talc (Mg3H2(SiO3)4) (talc), NE CAS 14807-96-6 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de six substances du groupe des triarylméthanes — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l'
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada finalisée pour l'acide perfluorooctanoïque
- Recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada finalisée pour le sulfonate de perfluorooctane
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Commissions
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office national de l'énergie
Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Décision
Enquêtes
Ordonnance
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *
Règlements projetés
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur les engrais
Environnement, min. de l'
Loi sur les espèces en péril
- Arrêté visant l'habitat essentiel du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale