La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 50 : AVIS DIVERS
Le 15 décembre 2018
LA BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE
CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION
Avis est par la présente donné, aux termes du Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que La Banque de Nouvelle-Écosse a changé le lieu du bureau désigné suivant pour la signification des avis d'exécution :
Québec
La Banque de Nouvelle-Écosse
Exploitation et services de la société — Montréal
1800, avenue McGill College, 12e étage
Montréal (Québec)
H3A 3K9
BANQUE INTERNATIONALE DE COMMERCE MEGA (CANADA)
LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 345(4) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que le ministre des Finances, en vertu du paragraphe 345(2) de la Loi, avec prise d'effet le 14 novembre 2018, a approuvé la demande faite par la Banque Internationale de Commerce Mega (Canada) de lettres patentes de dissolution.
Ottawa, le 15 novembre 2018
Banque Internationale de Commerce Mega (Canada)
Agissant par l'entremise de ses procureurs
Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l.
RASPBERRY POINT OYSTER CO. INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Raspberry Point Oyster Co. Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Raspberry Point Oyster Co. Inc. a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau d'enregistrement des titres du comté de Queens, situé à l'édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40992, une description de l'emplacement et les plans de la conversion d'un bail de culture sur le fond en bail de culture en suspension pour l'ostréiculture dans la baie New London, à Hope River, adjacent au lot 231688-000.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Bayview, le 7 décembre 2018
Raspberry Point Oyster Co. Inc.
TRUE NORTH MORTGAGE
LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION
Avis est donné par les présentes, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que True North Mortgage Inc., société constituée en vertu de la Business Corporations Act de l'Alberta, dont le siège social est situé à Calgary, en Alberta, entend demander au ministre des Finances du Canada des lettres patentes pour constituer une banque de l'annexe I afin d'exercer des activités bancaires au Canada.
La banque proposée exercera ses activités au Canada sous la dénomination « THINK Bank » en anglais et « Banque THINK » en français. La banque offrira aux Canadiens des services de détail et d'hypothèques aux particuliers, et son siège social sera situé à Calgary, en Alberta.
Toute personne qui s'oppose à la constitution proposée peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 1er février 2019.
Calgary, le 3 décembre 2018
True North Mortgage
NOTA : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la banque. L'octroi de lettres patentes est assujetti au processus habituel d'examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.