La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 50 : Index
Le 15 décembre 2018
Avis divers
Banque de Nouvelle-Écosse (La)
Banque Internationale de Commerce Mega (Canada)
Raspberry Point Oyster Co. Inc.
True North Mortgage
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Arrêté 2018-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à la substance bis(2-éthylhexanoate) de calcium
- Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique aux 14 substances énoncées dans le présent avis
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le bis(2-éthylhexanoate) de calcium (2-éthylhexanoate de calcium), NE CAS 136-51-6, et le 2-éthylhexanoate de 2 éthylhexyle (NE CAS 7425-14-1) — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 88 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Désignation à titre d'inspecteur de la contrefaçon
- Révocation de nomination à titre d'inspecteur de la contrefaçon
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les sociétés d'assurances
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
- Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Commissions
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office national de l'énergie
Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Secrétariat de l'ALÉNA
Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Décision
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *