La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 51 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 22 décembre 2018
(Erratum)
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le bis(2-éthylhexanoate) de calcium (2-éthylhexanoate de calcium), NE CAS 136-51-6, et le 2-éthylhexanoate de 2 éthylhexyle (NE CAS 7425-14-1) — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Avis est par les présentes donné que l'avis portant le titre susmentionné publié le samedi 15 décembre 2018 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 152, no 50, à la page 4541, aurait dû comprendre l'intertitre et les deux paragraphes suivants avant le bloc signature :
Délai pour recevoir les commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée
Dans les 60 jours suivant la publication de l'approche de gestion des risques proposée, quiconque peut présenter des commentaires par écrit à la ministre de l'Environnement à ce sujet. Des précisions sur cette approche peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Ministère de l'Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel).
Conformément à l'article 313 de ladite loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.
Le 22 décembre 2018
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — l'eugénol [eugénol, 2-méthoxy-4-(prop-2-ènyl)phénol], NE CAS référence 1 97-53-0, et l'extrait de rose, Rosa canina (extrait de rose), NE CAS 84696-47-9 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Attendu que l'eugénol est une substance qui satisfait aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Attendu qu'un résumé de l'évaluation préalable concernant l'extrait de rose réalisée en application des alinéas 68b) et c) de la Loi et concernant l'eugénol réalisée en application de l'article 74 de la Loi est ci-annexé;
Attendu qu'il est conclu que ces substances ne satisfont à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la Loi,
Avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) ont l'intention de ne rien faire pour le moment à l'égard de l'eugénol sous le régime de l'article 77 de la Loi.
Avis est de plus donné que les ministres proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de l'extrait de rose.
La ministre de l'Environnement
Catherine McKenna
La ministre de la Santé
Ginette Petitpas Taylor
ANNEXE
Résumé de l'évaluation préalable de l'eugénol et de l'extrait de rose
En vertu des articles 68 ou 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à l'évaluation préalable de deux des quatre substances du groupe des dérivés de l'eugénol et de l'isoeugénol du Plan de gestion des produits chimiques. L'eugénol 2-méthoxy-4-(prop-2-ènyl)phénol (communément appelé eugénol) a été déclaré d'intérêt prioritaire pour une évaluation, car il satisfait aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE. L'extrait de rose, Rosa canina (communément appelé extrait de rose) est considéré d'intérêt prioritaire en raison d'autres préoccupations environnementales. En suivant d'autres approches, il a été ensuite déterminé que les deux autres substances de ce groupe étaient peu préoccupantes, et les décisions à leur sujet sont fournies dans un rapport distinct référence 2. La présente évaluation préalable traite donc des deux substances mentionnées dans le tableau ci-après.
| NE CAS | Nom sur la Liste intérieure | Nom(s) commun(s) |
|---|---|---|
| 97-53-0 | Eugénol | Eugenol, 2-méthoxy-4-(prop-2-ènyl)phénol |
| 84696-47-9 table 1 note a, table 1 note b | Extrait de rose, Rosa canina | Extrait de rose |
Notes du tableau 1
|
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L'eugénol est une substance naturelle. C'est un composant majeur des bourgeons, des feuilles et des tiges du giroflier (Syzygium aromaticum). C'est aussi un constituant d'autres essences volatiles (par exemple l'essence de feuilles de laurier ou de cannelier). D'après les déclarations faites lors d'enquêtes menées en vertu de l'article 71 de la LCPE, en 2011, entre 100 et 1 000 kg d'eugénol ont été produits au Canada et entre 100 et 1 000 kg y ont été importés. L'eugénol est utilisé comme agent odorant ou ingrédient de parfum dans divers produits, dont des produits de soins personnels, des produits de nettoyage et des produits d'assainissement de l'air. L'eugénol et l'essence de girofle (une source d'exposition à l'eugénol) sont des ingrédients présents dans des produits cosmétiques et des produits de santé naturels. L'eugénol est naturellement présent dans des aliments, et l'eugénol et les essences de girofle (bourgeon, feuille et tige) sont utilisés comme aromatisants alimentaires.
L'extrait de rose est obtenu à partir de la plante dénommée Rosa canina, une espèce de rosier sauvage largement distribuée en Europe, en Asie, au Moyen-Orient et en Amérique du Nord. En 2011, aucune activité de production d'extrait de rose n'a été déclarée au Canada au-dessus du seuil de 100 kg, alors que 1 200 kg y ont été importés. Au Canada, l'extrait de rose est utilisé dans une grande variété de produits cosmétiques et de produits de santé naturels, jouant ou non un rôle médicinal.
Les risques posés à l'environnement par l'eugénol et l'extrait de rose ont été caractérisés au moyen de la classification des risques écologiques (CRE) des substances organiques. La CRE est une approche basée sur les risques, qui tient compte de plusieurs paramètres liés au danger et à l'exposition et basés sur une pondération des éléments de preuve. Les profils de danger sont établis principalement en se basant sur des paramètres liés au mode d'action toxique, à la réactivité chimique, aux seuils de toxicité interne dérivés du réseau trophique, à la biodisponibilité et à l'activité chimique et biologique. Parmi les paramètres pris en compte pour les profils d'exposition, on retrouve la vitesse d'émission potentielle, la persistance globale et le potentiel de transport sur grande distance. Une matrice de risque est utilisée pour assigner aux substances un potentiel faible, moyen ou élevé, basé sur leurs profils de danger et d'exposition. La CRE a permis de déterminer que l'eugénol et l'extrait de rose ont un faible potentiel d'effets nocifs sur l'environnement.
En tenant compte de tous les éléments de preuve disponibles avancés dans la présente évaluation préalable, il a été déterminé que l'eugénol et l'extrait de rose posent un faible risque d'effets pour l'environnement. Il a été conclu que l'eugénol et l'extrait de rose ne satisfont à aucun des critères des alinéas 64a) ou 64b) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ni dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique ou mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie.
En ce qui a trait à la santé humaine, l'exposition de la population générale du Canada à l'eugénol peut survenir lors de l'utilisation d'une gamme de produits, dont des produits cosmétiques, des produits de santé naturels, des assainisseurs d'air et des produits de nettoyage (en tant qu'ingrédient de parfum). L'eugénol est également présent naturellement dans des aliments, qui devraient constituer la principale voie d'exposition. Il est aussi utilisé comme aromatisant alimentaire. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé l'eugénol comme carcinogène du groupe 3 (non classable en ce qui concerne sa cancérogénicité pour les humains) en se basant sur des preuves limitées de cancérogénicité lors d'études en laboratoire. Les renseignements disponibles indiquent que l'eugénol n'est probablement pas génotoxique. Lors d'études en laboratoire, le seul effet sur la santé associé à une exposition répétée à de l'eugénol est une diminution du gain de poids corporel, observée uniquement à de fortes doses, sans effet nocif associé. Cette substance est donc considérée comme présentant un faible potentiel de danger et, étant donné ce faible potentiel de danger, le risque pour la santé humaine est considéré comme étant faible.
L'exposition de la population générale du Canada à de l'extrait de rose peut survenir principalement lors de l'utilisation de produits cosmétiques et de produits de santé naturels, par voie orale ou cutanée. D'après les renseignements sur sa composition, l'eugénol et le 2-phényléthanol (NE CAS 60-12-8) sont les constituants principaux de l'extrait de fleurs de Rosa canina. Une comparaison des estimations d'exposition au 2-phényléthanol et des niveaux de 2-phényléthanol associés à des effets nocifs lors d'études en laboratoire a permis de déterminer que les marges d'exposition sont considérées comme adéquates pour tenir compte des incertitudes des bases de données sur les effets sur la santé et l'exposition.
À la lumière des renseignements présentés dans la présente évaluation préalable, il est conclu que l'eugénol et l'extrait de rose ne satisfont à aucun des critères de l'alinéa 64c) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ni dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
Conclusion
Il est conclu que l'eugénol et l'extrait de rose ne satisfont à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE.
L'évaluation préalable pour ces substances est accessible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE
Chambre de commerce de Sherbrooke
Avis est par les présentes donné qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil d'autoriser, en vertu de l'article 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de dénomination de la Chambre de commerce de Sherbrooke en celle de la Chambre de commerce et d'industrie de Sherbrooke tel qu'il a été constaté dans un arrêté en conseil en date du 22 novembre 2018.
Le 10 décembre 2018
Le directeur
Ray Edwards
Pour le ministre de l'Industrie
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE
Chambre de commerce et d'industrie Magog-Orford
Avis est par les présentes donné qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil d'autoriser, en vertu de l'article 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de dénomination de la Chambre de commerce et d'industrie Magog-Orford en celle de la Chambre de commerce Memphrémagog tel qu'il a été constaté dans un arrêté en conseil en date du 22 novembre 2018.
Le 10 décembre 2018
Le directeur
Ray Edwards
Pour le ministre de l'Industrie
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CHAMBRES DU COMMERCE
Clarenceville Chamber of Commerce
Avis est par les présentes donné qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil d'autoriser, en vertu de l'article 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de dénomination de la Clarenville Chamber of Commerce en celle de la Clarenville Area Chamber of Commerce tel qu'il a été constaté dans un arrêté en conseil en date du 22 novembre 2018.
Le 10 décembre 2018
Le directeur
Ray Edwards
Pour le ministre de l'Industrie
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE
Prescott Chamber of Commerce
Avis est par les présentes donné qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil d'autoriser, en vertu de l'article 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de dénomination de la Prescott Chamber of Commerce en celle de la South Grenville Chamber of Commerce tel qu'il a été constaté dans un arrêté en conseil en date du 22 novembre 2018.
Le 10 décembre 2018
Le directeur
Ray Edwards
Pour le ministre de l'Industrie
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l'estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d'emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Administrateur en chef | Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs | |
| Membre | Commission d'arbitrage (Inuvialuit) | 14 janvier 2019 |
| Président du conseil | Fondation Asie-Pacifique du Canada | |
| Administrateur | Fondation Asie-Pacifique du Canada | 11 février 2019 |
| Administrateur | Banque de développement du Canada | |
| Directeur | Conseil des Arts du Canada | |
| Président | Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable | |
| Président du conseil | Société immobilière du Canada Limitée | |
| Président et premier dirigeant | Société immobilière du Canada Limitée | |
| Président (nommé par le gouverneur en conseil fédéral et le lieutenant-gouverneur de la province) | Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers | |
| Président et premier dirigeant de la société | Société canadienne des postes | |
| Président | Musée des sciences et de la technologie du Canada | |
| Vice-président | Musée des sciences et de la technologie du Canada | |
| Président et chef de la direction |
Corporation commerciale canadienne | |
| Président | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Vice-président | Musée canadien pour les droits de la personne | |
| Vice-président | Musée canadien de l'immigration du Quai 21 | |
| Vice-président | Musée canadien de la nature | |
| Membre régional (Québec) | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | |
| Président du conseil et membre | Conseil consultatif canadien de la statistique | |
| Administrateur | Commission canadienne du tourisme | 11 janvier 2019 |
| Président-directeur général (premier dirigeant) | Commission canadienne du tourisme | |
| Président | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | |
| Président et premier dirigeant | Construction de défense (1951) Limitée | |
| Président et premier dirigeant | Exportation et développement Canada | |
| Président-directeur général | Financement agricole Canada | |
| Vice-président | Conseil des produits agricoles du Canada | |
| Premier dirigeant | La Société des ponts fédéraux Limitée | |
| Commissaire | Agence de la consommation en matière financière du Canada | |
| Président | Commission de la fiscalité des premières nations | |
| Vice-président | Commission de la fiscalité des premières nations | |
| Administrateur | Office de commercialisation du poisson d'eau douce | |
| Administrateur (fédéral) | Administration portuaire de Hamilton | |
| Commissaire et président | Commission mixte internationale | |
| Membre (nominationà une liste) | Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international | |
| Bibliothécaire et archiviste du Canada | Bibliothèque et Archives du Canada | |
| Président et premier dirigeant | Marine Atlantique S.C.C. | |
| Président | Société du Centre national des Arts | |
| Vice-président | Société du Centre national des Arts | |
| Premier dirigeant | Commission de la capitale nationale | |
| Membre | Commission de la capitale nationale | |
| Commissaire du gouvernement à la cinématographie | Office national du film | |
| Directeur | Musée des beaux-arts du Canada | |
| Administrateur | Musée des beaux-arts du Canada | 14 janvier 2019 |
| Premier conseiller | Conseil national de recherches du Canada | |
| Président | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada | |
| Ombudsman canadien | Bureau de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises | |
| Commissaire de la concurrence | Bureau du commissaire de la concurrence | |
| Ombudsman | Bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes | |
| Administrateur (fédéral) | Administration portuaire d'Oshawa | |
| Président du conseil | Administration de pilotage du Pacifique | |
| Directeur général | Parcs Canada | |
| Membre | Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés | |
| Vice-président et membre | Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés | |
| Membre du Comité consultatif | Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts | |
| Président de la monnaie | Monnaie royale canadienne | |
| Président et vice-président | Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada | |
| Recteur | Collège militaire royal du Canada | |
| Administrateur (fédéral) | Administration portuaire du Saguenay | |
| Président | Téléfilm Canada | |
| Conseiller (maritime et médical) | Tribunal d'appel des transports du Canada | |
| Président et chef de la direction | VIA Rail Canada Inc. |