La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 51 : Index

Le 22 décembre 2018

Avis divers

True North Mortgage

• Lettres patentes de constitution^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — l'eugénol [eugénol, 2-méthoxy-4-(prop-2-ènyl)phénol], NE CAS 97-53-0, et l'extrait de rose, Rosa canina (extrait de rose), NE CAS 84696-47-9 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le bis(2-éthylhexanoate) de calcium (2-éthylhexanoate de calcium), NE CAS 136-51-6, et le 2-éthylhexanoate de 2 éthylhexyle (NE CAS 7425-14-1) — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)] (Erratum)

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce de Sherbrooke
• Chambre de commerce et d'industrie Magog-Orford
• Clarenceville Chamber of Commerce
• Prescott Chamber of Commerce

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

• Modification des règles de procédure

Tribunal canadien du commerce extérieur

Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

• Tubes structuraux

Décrets

Résidence du gouverneur général

• Lettres patentes modifiant le Règlement sur les décorations pour service méritoire

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
• Règlement sur la protection des passagers aériens

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis

• Décret modifiant les annexes 3 et 4 de la Loi sur le cannabis
• Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (nouvelles catégories de cannabis)

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (alcool purifié aromatisé)

Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement modifiant le Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement sur l'intervention environnementale

Loi sur les transports au Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs au transport (collecte de données sur le rendement du transport aérien)

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales, par Connect/SOPROQ pour la reproduction, au Canada, d'enregistrements sonores, et par Artisti pour la reproduction, au Canada, de prestations d'artistes-interprètes