La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 35 : PARLEMENT

Le 28 août 2021

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Établissement du nombre d’électeurs

Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 155, no 3, le vendredi 20 août 2021.

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Mise à jour et réimpression des formulaires et instructions touchés par les modifications

Conformément au paragraphe 554(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), avis est par la présente donné qu’une version codifiée de la Loi a été publiée et que les formulaires et instructions touchés par les modifications faites par la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures (L.C. 2021, ch. 23) ont été corrigés et réimprimés.

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault