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La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 35 : Index

Le 28 août 2021

Avis divers

Co-operators Compagnie d'Assurance-Vie et La Compagnie d'Assurance-Vie CUMIS

Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de COVID-19 (maladie à coronavirus)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l'habitat essentiel de la tortue peinte de l'Ouest, population de la côte du Pacifique, dans la réserve nationale de faune Alaksen

Industrie, min. de l'

Sénateurs appelés

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication et Loi sur les télécommunications

Avis n^o SMSE-007-21 — Publication de la DC-01, 7^e édition, et de la SC-03, Partie V, 9^e édition, 3^e modification

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt des demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Arrêté d'urgence n^o 36 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Avis n^o HA-2021-007

Enquête

Installations électriques et réparations majeures

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada