La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 12 : Index

Le 19 mars 2022

Avis divers

Equitable Financial Life Insurance Company, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale AXA Equitable assurance-vie

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Secrétariat de l’ACEUM

Demande de révision par un groupe spécial

Parlement

Chambre des communes

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique et Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Résidence du gouverneur général