La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 9 : SUPPLÉMENT

Le 4 mars 2023

(Erratum)

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

LOI SUR L’EXPROPRIATION

Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Servitude de passage]

Avis est par les présentes donné que le deuxième paragraphe de l’article 1 de l’avis portant le titre susmentionné publié le samedi 18 février 2023 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 157, n^o 7, aurait dû être rédigé ainsi :

Cette servitude grève les immeubles connus et désignés comme étant les lots TROIS MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE SIX CENT SOIXANTE-TROIS (3 396 663), SIX MILLIONS QUATRE CENT DIX-NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE ET ONZE (6 419 471), TROIS MILLIONS SEPT CENT QUARANTE-TROIS MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-UN (3 743 281) et SIX MILLIONS TROIS CENT TROIS MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DEUX (6 303 262) au cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, lesquels sont montrés sur les feuilles 6 et 7 au plan d’ensemble portant le numéro M2022-10869 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 21 décembre 2022, sous le numéro 11780 de ses minutes, lequel est joint au présent avis.