La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 9 : Index

Le 4 mars 2023

Avis divers

First West Credit Union

• Lettres patentes de constitution

Supreme Council of the Royal Arcanum

• Libération d’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Diffusion publique de l’évaluation environnementale initiale sur la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
• Résumé de l’analyse comparative entre les sexes plus initiale portant sur les négociations relatives à la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2023-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

• Liste des abrogations (Erratum)

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

• Avis de rajustement annuel des frais

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — Bore

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Annexes I, II et III

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Virk, Sarkamaldeep)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2022-027

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Suppléments

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

• Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Servitude de passage] (Erratum)^{référence *}