La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 18 : Index
Le 6 mai 2023
Avis du gouvernement
Banque du Canada
Bilan
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis concernant les modifications proposées aux Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en démaquillant l’identité de 132 substances inscrites sur la Partie 3
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
- Appel d’offres (parcelles cumulées) no NL23-CFB01 (l’Est de Terre-Neuve)
- Appel d’offres (parcelles cumulées) no NL23-CFB02 (l’Est de Terre-Neuve)
Tribunal canadien du commerce extérieur
Enquêtes
- Bateaux divers — réparation
- Chauffage, ventilation et circulation d’air
- Services environnementaux
- Site contaminé du nord travaux/services d’assainissement de l’environnement
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)référence *
Sénat
Sanction royale
Règlements projetés
Finances, min. des
Loi sur les banques
- Règlement de 2023 sur les formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires)