La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 19 : Index

Le 13 mai 2023

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — la 7-(diéthylamino)-4-méthylbenzopyr-2-one (coumarine 1), NE CAS 91-44-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre substances du groupe des autres polymères inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SPB-001-23 — Décision sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, comprenant le spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et de 38 GHz

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Avis d’intention de consulter sur les frais proposés par Santé Canada pour les produits de santé naturels

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bissinger, Alexandra) [Erratum]
• Permission accordée (Yende-Ashiri, Yvette) [Erratum]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Décrets

Transports, min. des

Loi sur les transports au Canada

• Décret modifiant les conditions générales régissant l’entité fusionnée opérant sous le nom de Canadian North

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments

Résidence du gouverneur général

• Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem