La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 19 : PARLEMENT

Le 13 mai 2023

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 44^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier intérimaire de la Chambre des communes

Eric Janse

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, « Algoma–Manitoulin–Kapuskasing CHP EDA » est radiée à compter du 31 mai 2023.

Le 2 mai 2023

La directrice principale
Financement politique

Josée Villeneuve