La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 22 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 3 juin 2023
BANQUE DU CANADA
État de la situation financière au 30 avril 2023 (non audité)
Les montants sont exprimés en millions de dollars.
Totaux
| Élément | Montant |
|---|---|
| Actif | 382 554 |
| Passif et insuffisance | 382 554 |
Éléments d’actif
| Élément | Montant |
|---|---|
| Trésorerie et dépôts en monnaies étrangères | 10 |
| Élément | Montant |
|---|---|
| Titres achetés dans le cadre de conventions de revente | s.o. |
| Avances aux membres de Paiements Canada | s.o. |
| Autres créances | 6 |
| Total des prêts et créances | 6 |
| Élément | Montant |
|---|---|
| Bons du Trésor du gouvernement du Canada | s.o. |
| Obligations du gouvernement du Canada comptabilisées au coût amorti | 101 823 |
| Obligations du gouvernement du Canada comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net | 218 081 |
| Obligations hypothécaires du Canada | 8 096 |
| Autres obligations | 10 296 |
| Titres prêtés ou vendus dans le cadre de conventions de rachat | 17 578 |
| Autres titres | s.o. |
| Actions de la Banque des règlements internationaux (BRI) | 503 |
| Total des placements | 356 377 |
| Élément | Montant |
|---|---|
| Dérivés — conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada | 25 050 |
| Élément | Montant |
|---|---|
| Immobilisations corporelles | 517 |
| Actifs incorporels | 102 |
| Actifs au titre de droits d’utilisation de biens loués | 43 |
| Total des immobilisations | 662 |
| Élément | Montant |
|---|---|
| Autres éléments d’actifs | 449 |
Passif et insuffisance
| Élément | Montant |
|---|---|
| Billets de banque en circulation | 115 666 |
| Élément | Montant |
|---|---|
| Gouvernement du Canada | 55 497 |
| Membres de Paiements Canada | 185 139 |
| Autres dépôts | 11 133 |
| Total des dépôts | 251 769 |
| Élément | Montant |
|---|---|
| Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat | 16 926 |
| Élément | Montant |
|---|---|
| Autres éléments de passif | 344 |
| Élément | Montant |
|---|---|
| Total des éléments de passif | 384 705 |
| Élément | Montant |
|---|---|
| Capital-actions | 5 |
| Réserve légale et réserve spéciale | 100 |
| Réserve de réévaluation des placements | 465 |
| Réserve pour gains actuariels | 409 |
| Résultats non distribués | (3 130) |
| Total de l’insuffisance | (2 151) |
Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Ottawa, le 17 mai 2023
Le chef des finances et comptable en chef
Coralia Bulhoes
Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Ottawa, le 17 mai 2023
Le gouverneur
Tiff Macklem
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Avis de mise à jour du processus lié aux fiches maîtresses et de consultation sur les frais pour les médicaments vétérinaires
La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) mettra à jour le processus d’enregistrement de fiches maîtresses (FM) dans le cadre de ses efforts continus en vue de mettre en place un système commun d’enregistrement pour tous les types de produits pharmaceutiques, y compris les médicaments vétérinaires. Les titulaires de FM ou les demandeurs utilisant une FM pour appuyer leur présentation de drogue vétérinaire devront transmettre des transactions de FM par l’intermédiaire du Portail commun de demandes électroniques (PCDE) à l’aide d’un formulaire de demande en format XML (langage de balisage extensible). Cette mise à jour concorde avec la transition du formulaire de demande de FM pour les médicaments à usage humain vers un formulaire Web qui prendra effet le 26 juin 2023.
En outre, la DGPSA procède à des consultations sur une proposition visant à mettre en œuvre des frais relatifs aux FM pour les médicaments vétérinaires, afin de les faire correspondre à la structure de frais de FM existante pour les médicaments à usage humain. La période de commentaires sur la proposition de frais relatifs aux FM se terminera le 12 août 2023.
Les deux changements concernant les médicaments vétérinaires devraient entrer en vigueur le 2 janvier 2024.
Renseignements importants
L’utilisation d’un formulaire Web pour encoder le contenu de la FM :
- permet d’utiliser un seul processus pour transmettre de l’information
- élimine les restrictions de taille de fichier imposées par d’autres méthodes de communication, comme les courriels
- améliore l’exactitude, la cohérence et la fiabilité de l’information saisie dans les systèmes de Santé Canada
Ce formulaire devra être joint à chaque transaction en format Electronic Common Technical Document (eCTD) et non-eCTD envoyée au moyen du PCDE.
HPFB mettra à disposition un modèle exploitable sur le Web. Un fichier XML sera généré une fois le modèle rempli.
Pour en savoir plus sur le format de FM requis et sur le PCDE, veuillez consulter :
- la Ligne directrice : Préparation des activités de réglementation en format non-eCTD
- la Ligne directrice : Préparation des activités de réglementation en format eCTD (disponible sur demande par courriel à l’adresse no-reply.ereview.non-reponse@hc-sc.gc.ca)
La DGPSA continuera à préserver la confidentialité des renseignements commerciaux confidentiels conformément à la législation applicable, notamment la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur les aliments et drogues.
Mises à jour du processus
Cette transition permettra une harmonisation des processus de FM pour les médicaments à usage humain et pour ceux à usage vétérinaire. À ce titre, la DGPSA mettra à jour la ligne directrice relative aux fiches maîtresses pour les médicaments à usage humain afin d’étendre le champ d’application aux médicaments vétérinaires. La DGPSA publiera la version actualisée de la ligne directrice avant de procéder à des changements supplémentaires.
Consultation sur les frais
L’enregistrement des FM est un service lié aux activités non réglementaires offert par la DGPSA. Il offre un mécanisme de transmission à Santé Canada de renseignements commerciaux confidentiels auxquels les acteurs suivants n’ont pas accès :
- le demandeur d’une présentation de drogue
- le fabricant de la forme posologique
Pour recouvrer les coûts liés à l’enregistrement et à la gestion des FM, la DGPSA facturera des frais pour les FM existantes concernant les activités vétérinaires liées aux FM. Il existe différents frais associés aux nouveaux enregistrements de FM, aux mises à jour de FM et aux lettres d’accès aux FM.
| Frais | Montant des frais (en dollars canadiens) en 2023-2024 |
|---|---|
| Nouvelles fiches maîtresses (enregistrement des fiches) | 1 351 |
| Fiches maîtresses de médicaments — Lettre d’accès | 192 |
| Fiches maîtresses de médicaments — Mise à jour | 587 |
La DGPSA augmentera ces frais de 2 % par an le 1er avril. Les frais rajustés seront publiés dans le rapport annuel sur les frais de Santé Canada et sur le site Web du Ministère.
Les normes de service actuelles (30 jours civils) seront maintenues pour ces FM.
La DGPSA ne facturera pas les frais d’enregistrement des dossiers pour les FM existantes, mais les frais applicables seront facturés pour toutes les lettres d’accès ou les mises à jour à partir du 2 janvier 2024.
La consultation de 70 jours sur les frais se terminera le 12 août 2023. Les commentaires peuvent être soumis à CRO-BRC@hc-sc.gc.ca.
Pour en savoir plus sur les procédures liées aux FM et les exigences administratives actuelles relatives aux médicaments vétérinaires, veuillez consulter la ligne directrice.
Coordonnées
Pour toute question relative à cet avis ou au processus d’enregistrement des fiches maîtresses, veuillez envoyer un courriel à la Direction des médicaments vétérinaires, à l’adresse suivante : vdd.skmd.so-dgps.dmv.cp@hc-sc.gc.ca.
Le 2 juin 2023
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
Nomination
Instrument d’avis en date du 12 mai 2023
- Conseil privé du Roi pour le Canada
- Membre
- Furey, L’hon. George J., c.r.
- Membre
Le 26 mai 2023
La registraire des documents officiels
Rachida Lagmiri
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
Nominations
- Société d’assurance-dépôts du Canada
- Présidente et première dirigeante
- Anderson, Leah, décret 2023-334
- Présidente et première dirigeante
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- Secrétaire
- Onyancha, Ruth, décret 2023-299
- Secrétaire
- Cour d’appel de l’Alberta
- Juges d’appel
- Cour du Banc du Roi de l’Alberta
- Membres d’office
- Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest
- Juges
- Cour d’appel du Nunavut
- Juges
- deWit, L’hon. William T., décret 2023-352
- Fagnan, L’hon. Jane A., décret 2023-353
- Grosse, L’hon. April D., décret 2023-354
- Cour du Banc du Roi de l’Alberta
- Juges
- Cour d’appel de l’Alberta
- Membres d’office
- Kuntz, Allison, décret 2023-356
- Silver, Lisa, décret 2023-355
- Teskey, Kent J., c.r., décret 2023-357
- Membres d’office
- Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick, Division de la famille
- Juge
- Cour d’appel du Nouveau-Brunswick
- Membre d’office
- Michaud, Sylvie I., c.r., décret 2023-415
- Membre d’office
- Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick, Division de première instance
- Juge
- Bourque, L’hon. Christa, décret 2023-416
- Juge
- Cour fédérale
- Juge
- Cour d’appel fédérale
- Membre d’office
- Turley, Anne M., décret 2023-413
- Membre d’office
- Commission de la capitale nationale
- Présidente
- Gaudreault, Maryse, décret 2023-390
- Présidente
- Conseil national des produits agricoles
- Conseillères
- den Haan, Bonnie, décret 2023-343
- Harverkamp, Samantha, décret 2023-344
- Conseillères
- Présidente du Sénat
- Gagné, L’hon. Raymonde, C.M., O.M., décret 2023-419
- Cour supérieure de justice de l’Ontario
- Juges
- Cour d’appel de l’Ontario
- Membres d’office
- Rees, Owen, décret 2023-350
- Shin Doi, Julia, décret 2023-414
- Membres d’office
- Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal
- Juge
- Ouellet, Patrick, décret 2023-351
- Juge
- Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
- Juge
- Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest
- Juge
- Cour d’appel du Yukon
- Juge
- Cour d’appel du Nunavut
- Juge
- MacPherson, Sheila M., décret 2023-417
- Juge
Le 26 mai 2023
La registraire des documents officiels
Rachida Lagmiri
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
Sénatrices appelées
Il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de mander au Sénat du Canada, par lettres patentes sous le grand sceau du Canada portant la date du 3 mai 2023 :
- MacAdam, Beverly Jane, de West St. Peters, dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, membre du Sénat et sénatrice pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard;
- Petten, Iris G., de St. John’s, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, membre du Sénat et sénatrice pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le 26 mai 2023
La registraire des documents officiels
Rachida Lagmiri
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes de la Gendarmerie royale du Canada à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Krista Bowan
- Mark Currie-Mills
- Anne-Marie Gagné
- Melissa Hynes
- Marie-Claude Laflèche
- Shannon Mercer
- Martin St. Jean
- Dawn Waroway
Ottawa, le 10 mai 2023
La directrice générale
Secteur de la prévention du crime
Julie Thompson
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante de la Gendarmerie royale du Canada à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Tyler Hadland
Ottawa, le 10 mai 2023
La directrice générale
Secteur de la prévention du crime
Julie Thompson
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police de Winnipeg à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Tiffany Veldkamp
Ottawa, le 10 mai 2023
La directrice générale
Secteur de la prévention du crime
Julie Thompson
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du service de police de Lethbridge à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Emory Adrian
- William Allan Basso
- Marc M. Gaumont
- Sonia Stock
Ottawa, le 10 mai 2023
La directrice générale
Secteur de la prévention du crime
Julie Thompson
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante de la Gendarmerie royale du Canada à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Anne-Marie Gagné
Ottawa, le 10 mai 2023
La directrice générale
Secteur de la prévention du crime
Julie Thompson
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
Compagnie d’assurance GPIC — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
Avis est par les présentes donné de la délivrance,
- en vertu de l’article 22 de la Loi sur les sociétés d’assurances, de lettres patentes constituant Compagnie d’assurance GPIC, et, en anglais, GPIC Insurance Company, à compter du 21 octobre 2022;
- en vertu du paragraphe 53(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, d’une autorisation de fonctionnement autorisant Compagnie d’assurance GPIC, et, en anglais, GPIC Insurance Company, à commencer à fonctionner et à effectuer des opérations d’assurance dans les branches d’assurance de biens, à compter du 19 avril 2023.
Le 3 juin 2023
Le surintendant des institutions financières
Peter Routledge
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Administrateur | Fondation Asie-Pacifique du Canada | |
| Administrateur | Énergie atomique du Canada, Limitée | |
| Administrateur | Banque du Canada | |
| Président | Banque de développement du Canada | |
| Administrateur | Banque de développement du Canada | |
| Administrateur | Société d’assurance-dépôts du Canada | |
| Administrateur | Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable | |
| Administrateur | Agence du revenu du Canada | |
| Président | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Administrateur | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Administrateur | Corporation commerciale canadienne | |
| Administrateur | Régie canadienne de l’énergie | |
| Président | Commission canadienne des grains | |
| Président | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Commissaire à l’équité salariale | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Membre | Tribunal canadien des droits de la personne | |
| Membre | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Président | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Membre | Tribunal canadien du commerce extérieur | |
| Membre permanent | Commission canadienne de sûreté nucléaire | |
| Président | Commission canadienne de sûreté nucléaire | |
| Conseiller | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | |
| Membre | Conseil consultatif canadien de la statistique | |
| Administrateur | Commission canadienne du tourisme | |
| Président | Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | |
| Membre | Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | |
| Membre | Office des transports du Canada | |
| Administrateur | Exportation et développement Canada | |
| Conseiller | Conseil de gestion financière des Premières Nations | |
| Commissaire | Commission de la fiscalité des premières nations | |
| Membre | Commission des lieux et monuments historiques du Canada | |
| Légiste et conseiller parlementaire | Chambre des communes | |
| Commissaire | Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique | |
| Président | Centre de recherches pour le développement international | |
| Commissaire | Commission conjointe internationale | |
| Président | Comité externe d’examen des griefs militaires | |
| Vice-président | Comité externe d’examen des griefs militaires | |
| Président | Conseil consultatif national sur la pauvreté | |
| Membre | Conseil consultatif national sur la pauvreté | |
| Membre (Questions relatives aux enfants) | Conseil consultatif national sur la pauvreté | |
| Commissaire | Commission des champs de bataille nationaux | |
| Directeur | Musée des beaux-arts du Canada | |
| Membre | Groupe consultatif pour la carboneutralité | |
| Représentant canadien | Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord | |
| Représentant canadien | Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord | |
| Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique | Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique | |
| Commissaire à l’intégrité du secteur public | Commissaire à l’intégrité du secteur public | |
| Membre | Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | |
| Vice-président | Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | |
| Commissaire | Commission de la fonction publique | |
| Président | Commission de la fonction publique | |
| Recteur | Collège militaire royal du Canada | |
| Membre | Conseil canadien des normes | |
| Président et premier dirigeant | Autorité du pont Windsor-Détroit |