La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 22 : Index

Le 3 juin 2023

Avis divers

Compagnie d’assurance Definity, Perth, Compagnie d’Assurance, La Compagnie d’Assurance Missisquoi et Waterloo, Compagnie d’Assurance

• Lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 avril 2023

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations [instruments d’avis]
• Nominations
• Sénatrices appelées

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis de mise à jour du processus lié aux fiches maîtresses et de consultation sur les frais pour les médicaments vétérinaires

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Winnipeg]
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Lethbridge]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Compagnie d’assurance GPIC — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2023-003

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}