La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 32 : Index

Le 12 août 2023

Avis divers

Banque HomeEquity

• Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Markel International Insurance Company Limited

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Portfolio Stewards Inc.

• Demande de constitution d’une société d’assurance^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 juin 2023

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Crane, Jan)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Élimination de déchets biomédicaux

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée