La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 47 : Index

Le 25 novembre 2023

Avis divers

Alan CA Inc.

• Lettres patentes de prorogation^{référence *}

Société de fiducie privée MD et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse

• Lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Sénateurs appelés

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SPB-002-23 — Consultation sur le processus de renouvellement des licences pour les bandes de 24 GHz et de 38 GHz, et consultation préliminaire sur les modifications à apporter à la bande de 24,25 à 26,5 GHz

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 106931579RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (McAndrew, Jennifer)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

• Certains mâts d’éoliennes

Décision

• Programmeurs informatiques

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Acier laminé à froid

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

• Tarif 11.A de la SOCAN – Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière et événements similaires (2023-2025)

Commission du droit d’auteur

• Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2023-2025)