La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 47 : AVIS DIVERS
Le 25 novembre 2023
ALAN CA INC.
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Alan CA Inc., société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario), a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, une demande pour que la ministre des Finances délivre des lettres patentes prorogeant la société aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) en tant que société d’assurance-vie pour les risques relatifs aux branches d’assurance suivantes : « accidents et maladie » et « vie ».
La société exerce ses activités au Canada sous la dénomination sociale Alan CA Inc. et son siège social est situé à Toronto, en Ontario. C’est une filiale d’Alan SA, société constituée et organisée en vertu des lois de la France.
Toute personne qui s’oppose à la prorogation projetée peut soumettre une opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 9 janvier 2024.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées. La délivrance des lettres patentes dépendra du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire de la ministre des Finances.
Toronto, le 18 novembre 2023
Alan CA Inc.
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE PRIVÉE MD LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l’article 233 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que la Société de fiducie privée MD et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (ensemble, les « requérants ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 18 décembre 2023 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom français « La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse » et le nom anglais « The Bank of Nova Scotia Trust Company ». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Toronto, en Ontario.
La date d’entrée en vigueur de la fusion proposée est le 1er mai 2024, ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
Le 25 novembre 2023
Société de fiducie privée MD
La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse