La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 50 : AVIS DIVERS
Le 16 décembre 2023
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE ALLIANZ D’AMÉRIQUE DU NORD
ASSOMPTION COMPAGNIE MUTUELLE D’ASSURANCE-VIE
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par les présentes que la Compagnie d’assurance-vie Allianz d’Amérique du Nord (« Allianz »), conformément à l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), a l’intention de présenter une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada (le « Surintendant »), le 17 janvier 2024 ou après cette date, afin d’obtenir l’approbation du surintendant pour se faire réassurer aux fins de prise en charge, par Assomption Compagnie mutuelle d’assurance-vie (« Assomption »), contre tous les risques assumés par la division canadienne d’Allianz aux termes de ses polices au Canada.
Les titulaires de police d’Allianz pourront consulter une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée et du rapport de l’actuaire indépendant relatif à cette opération pendant les heures normales d’ouverture au bureau de l’agent principal de la division canadienne d’Allianz, situé au 1600-130, rue Adélaïde Ouest, Toronto (Ontario) M5H 3P5, pendant les 30 jours qui suivent la publication du présent avis. Tout titulaire de police souhaitant obtenir une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge ou du rapport de l’actuaire indépendant peut le faire en écrivant à l’agent principal d’Allianz à l’adresse susmentionnée.
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE PRIVÉE MD
LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l’article 233 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que la Société de fiducie privée MD et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (ensemble, les « requérants ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 18 décembre 2023 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom français « La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse » et le nom anglais « The Bank of Nova Scotia Trust Company ». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Toronto, en Ontario.
La date d’entrée en vigueur de la fusion proposée est le 1er mai 2024, ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
Le 25 novembre 2023
Société de fiducie privée MD
La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse