La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 50 : Index

Le 16 décembre 2023

Avis divers

Compagnie d’assurance-vie Allianz d’Amérique du Nord (La) et Assomption Compagnie mutuelle d’assurance-vie

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Société de fiducie privée MD et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Compagnie d’assurance Definity — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Sandhu, Jaspreet)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Office des transports du Canada

Loi sur les transports du Canada

• Prix d’interconnexion réglementés pour 2024

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Équipements scientifiques et de laboratoire

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Tôles d’acier au carbone laminées à chaud

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné

Règlements projetés

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (criminalité transfrontalière)

Loi sur le précontrôle (2016)

• Règlement sur le précontrôle aux États-Unis

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)