La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 21 : Index

Le 25 mai 2024

Avis divers

Compagnie d’assurance Manuvie du Canada

• Réduction du capital déclaré

Compagnie Trust TSX

• Réduction du capital déclaré

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario)
• Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard du fer

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation de cinq substances dans le groupe des aldéhydes inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-002-24 — Publication du CNR-295, édition 1

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 807833595RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 863702528RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 889447249RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2024-003

Ordonnance

• Tôles d’acier au carbone laminées à chaud

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Modules muraux unitisés

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}