La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 21 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 25 mai 2024
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard du fer
Attendu que le ministre de l’Environnement émet des recommandations pour la qualité de l’environnement afin de mener à bien sa mission concernant la protection de la qualité de l’environnement;
Attendu que les recommandations concernent l’environnement en application de l’alinéa 54(2)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);
Attendu que le ministre de l’Environnement a consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les membres du Comité consultatif national qui sont des représentants des gouvernements autochtones conformément au paragraphe 54(3) de la Loi,
Avis est par les présentes donné que les Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard du fer sont disponibles sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).
La directrice générale
Direction des rapports et de l’évaluation scientifiques
Jacqueline Gonçalves
Au nom du ministre de l’Environnement
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario)
Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 158, no 3, le mardi 21 mai 2024.
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Publication de la décision finale après évaluation de cinq substances dans le groupe des aldéhydes inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Attendu qu’un résumé de l’évaluation qui a été réalisée sur les cinq substances énoncées dans l’annexe ci-dessous en application des alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est ci-annexé;
Et attendu qu’il est conclu que ces substances ne satisfont à aucun des critères de l’article 64 de la Loi,
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de ces substances en vertu de l’article 77 de la Loi.
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Le ministre de la Santé
Mark Holland
ANNEXE
Résumé de l’évaluation pour cinq substances dans le groupe des aldéhydes
En vertu de l’article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont procédé à une évaluation de cinq substances désignées collectivement dans le Plan de gestion des produits chimiques comme le « groupe des aldéhydes ». Les cinq substances sont énumérées dans le tableau ci-dessous avec leur numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CASréférence 1), leur nom sur la Liste intérieure (LI) et leur nom commun.
| NE CAS | Nom dans la LI | Nom commun |
|---|---|---|
| 100-52-7 | Benzaldéhyde | s.o. |
| 124-13-0 | Octanal | s.o. |
| 124-19-6 | Nonanal | s.o. |
| 1334-78-7 | Tolualdéhyde | Méthylbenzaldéhyde |
| 8024-06-4 note a du tableau 1 | Essences de vanille | Extrait de vanille |
Note(s) du tableau 1
|
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Abréviation : s.o., sans objet
La présence naturelle de benzaldéhyde, d’octanal, de nonanal et de méthylbenzaldéhyde est signalée dans une variété d’aliments. Les essences de vanille sont également présentes à l’état naturel et sont définies comme les produits extraits et les dérivés physiquement modifiés de Vanilla planifolia. Les cinq substances du groupe des aldéhydes ont été visées par des enquêtes menées en vertu de l’article 71 de la LCPE. Selon les renseignements fournis, l’octanal et le méthylbenzaldéhyde n’ont pas été importés ou fabriqués au Canada au-delà du seuil de déclaration de 100 kg en 2011. Le benzaldéhyde, le nonanal et les essences de vanille ont été importés au Canada dans des quantités comprises entre 123 et 9 075 kg, tandis que 3 086 kg de benzaldéhyde ont été fabriqués la même année. Les utilisations déclarées comprennent l’assainissement d’air, le nettoyage et l’entretien mobilier, les lubrifiants et les graisses, ainsi que les produits de soins personnels.
Au Canada, les substances du groupe des aldéhydes sont utilisées comme ingrédients dans les cosmétiques, formulants dans les produits antiparasitaires, ingrédients non médicinaux dans les produits de santé naturels, et peuvent être utilisées comme aromatisants alimentaires et composants dans la fabrication de certains matériaux d’emballage alimentaire. Par ailleurs, les substances du groupe des aldéhydes sont présentes dans de nombreux autres produits disponibles pour les consommateurs, notamment les désodorisants.
Les risques pour l’environnement des substances du groupe des aldéhydes ont été caractérisés à l’aide de la classification du risque écologique des substances organiques (CRE), une approche basée sur les risques qui tient compte de plusieurs paramètres liés au danger et à l’exposition et d’une pondération de plusieurs éléments de preuve pour obtenir une classification du risque. Les profils de danger reposent principalement sur des paramètres liés au mode d’action toxique, à la réactivité chimique, aux seuils de toxicité interne dérivés du réseau tropique, à la biodisponibilité et à l’activité chimique et biologique. Parmi les paramètres pris en compte pour les profils d’exposition, on retrouve la vitesse d’émission potentielle, la persistance globale et le potentiel de transport à grande distance. Une matrice de risques est utilisée pour assigner un niveau faible, modéré ou élevé d’inquiétude potentielle, basé sur les profils de risque et d’exposition des substances. D’après les résultats de la CRE, les substances du groupe des aldéhydes sont considérées comme peu susceptibles de causer des effets nocifs sur l’environnement.
Compte tenu de tous les éléments de preuve contenus dans la présente évaluation, le risque d’effets nocifs du benzaldéhyde, de l’octanal, du nonanal, du méthylbenzaldéhyde et d’essences de vanille sur l’environnement a été jugé faible. Il a été conclu que le benzaldéhyde, l’octanal, le nonanal, le méthylbenzaldéhyde et les essences de vanille ne répondent pas aux critères des alinéas 64a) et b) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique et à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.
Concernant la population générale du Canada, les scénarios qui entraînent les niveaux d’exposition les plus élevés ont été utilisés pour caractériser l’exposition potentielle des Canadiens aux substances du groupe des aldéhydes par l’utilisation de produits de consommation, les milieux environnementaux et les aliments.
D’après les informations disponibles, la population générale devrait être exposée au benzaldéhyde par l’utilisation de divers produits disponibles pour les consommateurs (tels que les hydratants corporels et les désodorisants), les milieux environnementaux, son utilisation potentielle comme aromatisant alimentaire et sa présence naturelle dans les aliments. D’après les études de laboratoire, les effets critiques du benzaldéhyde sur la santé sont la toxicité du foie lors de l’administration par inhalation et la diminution du taux de survie lorsqu’il est administré par voie orale.
L’exposition de la population générale à l’octanal devrait provenir de l’utilisation de divers produits disponibles pour les consommateurs (tels que les produits de santé naturels), des milieux environnementaux, de son utilisation potentielle comme aromatisant alimentaire et de sa présence naturelle dans les aliments. Les effets potentiels sur la santé par voie orale ont été renseignés par la lecture croisée du butanal, qui aurait provoqué des lésions de l’estomac. Les effets potentiels sur la santé par voie cutanée ont été renseignés par lecture croisée avec le nonanal.
L’exposition de la population générale au nonanal devrait provenir de l’utilisation de divers produits disponibles pour les consommateurs (tels que les assainisseurs d’air et les écrans solaires en vaporisateur), des milieux environnementaux, de son utilisation potentielle comme agent aromatisant alimentaire et de sa présence naturelle dans les aliments. Les effets potentiels sur la santé par voie orale ont été renseignés par la lecture croisée avec le butanal, qui a été signalé comme provoquant des lésions de l’estomac. Administré par voie cutanée, le nonanal a provoqué une irritation de la peau, mais aucun effet systémique indésirable.
En raison du manque de données sur les effets sur la santé causés par l’exposition à l’octanal et au nonanal par inhalation, le butanal et l’isobutanal ont été choisis comme analogues pour appuyer la caractérisation des dangers liés aux expositions par inhalation. Ces substances se sont révélées être des irritants respiratoires provoquant des lésions nasales légères à modérées chez les animaux de laboratoire, mais sans toxicité systémique apparente.
L’exposition de la population générale au méthylbenzaldéhyde devrait provenir de son utilisation potentielle comme aromatisant alimentaire et de sa présence naturelle dans les aliments. L’effet critique sur la santé pour cette substance est la réduction du poids relatif de l’hypophyse en cas d’administration orale.
Selon les comparaisons des niveaux d’exposition au benzaldéhyde, à l’octanal, au nonanal et au méthylbenzaldéhyde provenant des milieux naturels, des aliments et/ou de l’utilisation de produits disponibles pour les consommateurs aux niveaux auxquels des effets sur la santé se produisent, il y a des marges jugées adéquates pour compenser des incertitudes dans les bases de données sur les effets sur la santé et l’exposition.
L’exposition de la population générale aux essences de vanille devrait provenir de sa présence naturelle dans les aliments, son utilisation potentielle comme aromatisant alimentaire et l’utilisation de divers produits disponibles pour les consommateurs tels que les hydratants corporels, les baumes à lèvres et les produits pour le bain. Aucune information sur les effets sur la santé des essences de vanille n’était disponible; par conséquent, son principal composant, la vanilline, a été utilisé pour déterminer les effets des essences de vanille sur la santé. Dans plusieurs études à doses répétées à court et à long terme, la vanilline n’a produit aucun effet indésirable jusqu’à la dose limite et a présenté des résultats de génotoxicité et de cancérogénicité négatifs. Il n’y avait aucune preuve d’effets sur le développement ou la reproduction basée sur la lecture croisée avec l’analogue éthylvanilline. Compte tenu des données disponibles, les essences de vanille auraient un faible potentiel de danger et, par conséquent, un faible risque pour la santé humaine.
L’évaluation des effets sur la santé humaine prenait en compte ces groupes de personnes de la population canadienne qui, en raison d’une plus grande sensibilité ou d’une exposition plus importante, pourraient être plus vulnérables à subir des effets nocifs pour leur santé. Pour les substances du groupe des aldéhydes, ces sous-populations présentant un potentiel d’exposition plus élevé, et celles qui sont potentiellement plus sensibles, ont été prises en compte dans les résultats de l’évaluation des risques.
À la lumière des renseignements contenus dans la présente évaluation, il a été conclu que le benzaldéhyde, l’octanal, le nonanal, le méthylbenzaldéhyde et les essences de vanille ne satisfont pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger pour la vie ou la santé humaines au Canada.
Il a été conclu que le benzaldéhyde, l’octanal, le nonanal, le méthylbenzaldéhyde et les essences de vanille ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.
Conclusion générale
Il est conclu que le benzaldéhyde, l’octanal, le nonanal, le méthylbenzaldéhyde et les essences de vanille ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.
L’évaluation pour ces substances est accessible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SMSE-002-24 — Publication du CNR-295, édition 1
Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié le document suivant :
- Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-295, édition 1, Appareils radio exempts de licence fonctionnant dans les bandes de fréquences 116 à 123 GHz; 174,8 à 182 GHz; 185 à 190 GHz et 244 à 246 GHz, qui établit les exigences de certification pour les appareils radio exempts de licence fonctionnant dans les bandes de fréquences suivantes : 116 à 123 GHz; 174,8 à 182 GHz; 185 à 190 GHz et 244 à 246 GHz.
Ce document est maintenant officiel et disponible sur la page Documents publiés du site Web de Gestion du spectre et télécommunications.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer ce document peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Le 9 mai 2024
Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Administrateur | Banque du Canada | |
| Administrateur | Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable | |
| Administrateur | Banque de l’infrastructure du Canada | |
| Président du conseil | Société canadienne d’hypothèques et de logement | |
| Administrateur | Société canadienne d’hypothèques et de logement | |
| Président | Société canadienne d’hypothèques et de logement | |
| Administrateur | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | |
| Présidente-directrice générale | Société Radio-Canada | |
| Administrateur | Corporation commerciale canadienne | |
| Commissaire | Régie canadienne de l’énergie | |
| Administrateur | Régie canadienne de l’énergie | |
| Président | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Membre | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Président | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Président | Musée canadien des droits de la personne | |
| Président | Commission canadienne de sûreté nucléaire | |
| Administrateur | Fondation canadienne des relations raciales | |
| Administrateur | Commission canadienne du tourisme | |
| Président | Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | |
| Commissaire | Commission du droit d’auteur | |
| Chef principal | Conseil d’appel en assurance-emploi | Le 20 juin 2024 |
| Membre | Conseil d’appel en assurance-emploi | Le 20 juin 2024 |
| Coordonnateur régional | Conseil d’appel en assurance-emploi | Le 20 juin 2024 |
| Administrateur | Exportation et développement Canada | |
| Commissaire | Agence de la consommation en matière financière du Canada | |
| Commissaire | Commission de la fiscalité des premières nations | |
| Administrateur (Fédéral) | Administration portuaire de Halifax | |
| Vice-président et commissaire, Section d’appel des réfugiés | Commission de l’immigration et du statut de réfugié | |
| Membre | Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme | |
| Vice-président | Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme | |
| Président | Administration de pilotage des Laurentides | |
| Commissaire | Commission du droit du Canada | |
| Bibliothécaire parlementaire | Bibliothèque du Parlement | |
| Président | Conseil consultatif national sur la pauvreté | |
| Membre (Questions relatives aux enfants) | Conseil consultatif national sur la pauvreté | |
| Membre | Société du Centre national des Arts | |
| Président | Musée des beaux-arts du Canada | |
| Président | Conseil national des aînés | |
| Membre | Conseil national des aînés | |
| Conseiller | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | |
| Représentant canadien | Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique nord | |
| Directeur des poursuites pénales | Bureau du directeur des poursuites pénales | |
| Membre | Commission des libérations conditionnelles du Canada | Le 7 juin 2024 |
| Administrateur | Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées | |
| Statisticien en chef | Statistique Canada | |
| Membre | Téléfilm Canada | |
| Administrateur | VIA Rail Canada Inc. |