La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 25 : Index

Le 22 juin 2024

Avis divers

Compagnie d’assurance-vie Allianz d’Amérique du Nord (La)

• Libération de l’actif^{référence *}

Société d’Assurance Vie MD et Scotia-Vie, compagnie d’assurance

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

• Début des sessions

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-002-24 — Publication de la CPC-3-24-01, 2^e édition
• Avis n^o SPB-004-24 — Décision portant sur le processus de délivrance de licences visant les titulaires de licence existants qui exploitent les bandes de 24 et de 38 GHz, et sur les considérations touchant la mise aux enchères du spectre des ondes millimétriques

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence n^o 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes

Loi sur le pilotage

• Arrêté d’urgence n^o 3 sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune
• Arrêté d’urgence n^o 3 sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 850838301RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 857763577RR0001]

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Manitoba Hydro

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Balise, radar de veille secondaire (RVS) équipement radar, sauf aéronefs
• Location d’un aéronef de fret avec opérateur
• Logiciel de système d’information géographique
• Services de production photo et vidéo
• Services infonuagiques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs

Règlements projetés

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

• Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (modification 18)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant et abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (intervention environnementale)