Vol. 148, no 15 — Le 16 juillet 2014
Erratum :
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 148, no 14, le 2 juillet 2014
DORS/2014-159
LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (partie 4, Indications de danger — marchandises dangereuses)
À la page 1959
À la suite de l’article 29 du Règlement, retranchez :
Remplacez par :