INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)
- Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du
Brésil entre en vigueur le 1er août 2014 — Proclamation donnant avis
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2014-67
16/07/14
n - Colombie-Britannique sur l’enregistrement de renseignements
sur les délinquants sexuels — Règlement modifiant le Règlement
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
DORS/2014-175
27/06/14
- Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2014-174
26/06/14
- Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l’information (Loi)
TR/2014-64
16/07/14
- Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2014-65
16/07/14
- Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre pour l’application de la loi — Décret désignant
Nouveau pont pour le Saint-Laurent (Loi visant)
TR/2014-63
16/07/14
- Règle 82 — Appel en matière criminelle — Règle modifiant
Code criminel
TR/2014-62
16/07/14
- Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et
d’agroalimentaire — Règlement modifiant le Règlement
Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)
DORS/2014-173
24/06/14
- Transport des marchandises dangereuses (partie 4, indications de danger — marchandises dangereuses) — Règlement modifiant le Règlement
Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
DORS/2014-159
13/06/14
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