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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-232
  09/10/14
  
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 277 de la Loi nº 2 sur le plan d’action économique de 2013
  Plan d’action économique de 2013 (Loi nº 2)
  Régime de pensions du Canada
  TR/2014-82
  22/10/14
  
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur des articles 195 et 196 de la loi
  Emploi et la croissance (Loi de 2012)
  TR/2014-81
  22/10/14
  
• Liste intérieure — Arrêté 2014-66-08-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2014-227
  30/09/14
  
• Liste intérieure — Arrêté 2014-87-08-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2014-226
  30/09/14
  
• Modifications techniques (Tarif des douanes), 2014 — Arrêté
  Tarif des douanes
  DORS/2014-228
  30/09/14
  
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi), DORS 229
  DORS/2014-229
  06/10/14
  
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi), DORS 230
  DORS/2014-230
  06/10/14
  
• Projet de Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription nº 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides — Arrêté approuvant
  Pilotage (Loi)
  DORS/2014-234
  10/10/14
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-231
  06/10/14
  
• Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire — Règlement
  Sécurité ferroviaire (Loi)
  DORS/2014-233
  10/10/14
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