Vol. 148, no 24 — Le 19 novembre 2014

Enregistrement

DORS/2014-245 Le 30 octobre 2014

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et commerce d’exportation)

En vertu des articles 3 (voir référence a) et 4 du Décret de 1983 sur le bois du Québec (voir référence b), le Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, connu précédemment sous le nom de Syndicat des producteurs de bois de la région de Québec, prend l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et commerce d’exportation), ci-après.

ORDONNANCE MODIFIANT L’ORDONNANCE SUR LES CONTRIBUTIONS EXIGIBLES DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA RÉGION DE QUÉBEC (MARCHÉS INTERPROVINCIAL ET COMMERCE D’EXPORTATION)

MODIFICATIONS

1. La définition de « Plan », à l’article 1 de l’Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et commerce d’exploitation), (voir référence 1) est remplacée par ce qui suit :

« Plan » Le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec, RLRQ, ch. M-35.1, r. 124. (Plan)

2. Les alinéas 2a) à c) du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie de l’Ordonnance.)

Les modifications visent à corriger les divergences entre la définition de Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec et la numérotation provinciale de celui-ci. Elles corrigent aussi la numérotation provinciale pour l’alinéa 2a), modifient le nom et la numérotation provinciale pour l’alinéa 2b) et abrogent l’alinéa 2c).