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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Boîtes aux lettres — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2014-259
  07/11/14
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Règlement correctif visant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2014-260
  07/11/14
  
• Certificats d’exploitation de chemin de fer — Règlement
  Sécurité ferroviaire (Loi)
  DORS/2014-258
  07/11/14
  n
• Commission des relations de travail dans la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
  Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
  Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2014-251
  03/11/14
  
• Conseil canadien des relations industrielles — Règlement modifiant le Règlement de 2012
  Code canadien du travail
  DORS/2014-243
  28/10/14
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-244
  30/10/14
  
• Contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et commerce d’exportation) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2014-245
  30/10/14
  
• Décret fixant au 1^er janvier 2015 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi nº 2 sur le plan d’action économique de 2013 et de la Loi nº 1 sur le plan d’action économique de 2014
  Plan d’action économique de 2013 (Loi nº 2)
  Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
  TR/2014-99
  19/11/14
  
• Décret fixant au 1^er janvier 2015 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Sécurité ferroviaire (Loi améliorant)
  TR/2014-101
  19/11/14
  
• Décret fixant au 1^er novembre 2014 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Sécurité des témoins (Loi améliorant)
  TR/2014-96
  19/11/14
  
• Décret fixant au 2 janvier 2015 la date d’entrée en vigueur de la section 30 de la partie 6 de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
  TR/2014-100
  19/11/14
  
• Décret refusant de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2014-412
  Radiodiffusion (Loi)
  TR/2014-97
  19/11/14
  
• Divers règlements relatifs à la TPS/TVH — Règlement nº 6 modifiant
  Taxe d’accise (Loi)
  DORS/2014-248
  31/10/14
  
• Emploi occasionnel à la Gendarmerie royale du Canada — Règlement
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2014-253
  06/11/14
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2014-256
  07/11/14
  
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
  Code criminel
  DORS/2014-246
  30/10/14
  
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2014-247
  31/10/14
  
• Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2014-257
  07/11/14
  
• Prestations supplémentaires de décès — Règlement modifiant le Règlement
  Pension de la fonction publique (Loi)
  DORS/2014-249
  31/10/14
  
• Prêts aux apprentis — Règlement
  Prêts aux apprentis (Loi)
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
  DORS/2014-255
  07/11/14
  n
• Procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste — Règlement modifiant le Règlement
  Statut de l’artiste (Loi)
  DORS/2014-242
  28/10/14
  
• Produits contenant du mercure — Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2014-254
  07/11/14
  n
• Règles de procédures de la L.R.T.P. — Règlement modifiant le Règlement
  Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (Loi)
  Relations de travail au Parlement (Loi)
  DORS/2014-252
  03/11/14
  
• Tribunal de la dotation de la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
  Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (Loi)
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2014-250
  03/11/14